Création et Internet : nouveau vote dans quelques semaines

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assemblée nationale (Small)

Le projet de loi devrait revenir assez rapidement sur les bancs de l'Assemblée nationale pour un nouveau vote.

assemblée nationale (Small)La grosse claque infligée par les députés au projet de loi Création et Internet ne signe pas l'arrêt de mort du texte. Comme nous le notions en fin de notre actualité, le Parlement va à nouveau devoir voter un texte qui cette fois-ci devra remporter l'adhésion des deux chambres, et donc plus particulièrement celle de l'Hémicycle car pour le Sénat, cela semble être une formalité. Nous pensions toutefois que ce vote interviendrait tard voire très tard compte tenu d'un calendrier législatif chargé mais certaines voix sont décidément impénétrables...


Une loi ressuscitée après Pâques ?
Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi a fait savoir à l'AFP que ledit projet de loi n'était " retardé que de quelques semaines ", déclarant :

" Le vote négatif de l'Assemblée nationale retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas. On va repasser le texte avec une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme dans les deux chambres. "

Une procédure en ce sens a ainsi reçu l'assentiment du Premier ministre François Fillon, la rentrée des vacances parlementaires de Pâques étant évoquée comme période (arpès le 28 avril 2009). Probablement très contrarié par le camouflet d'aujourd'hui, Karoutchi a dénoncé des " actes de flibuste " de la gauche, avec des députés de l'opposition n'entrant dans l'Hémicycle qu'au moment du vote. On rappellera néanmoins que le Nouveau Centre a voté contre, à l'instar de deux députés UMP.

Autant dire que lors du prochain vote, la mobilisation des députés de la majorité UMP risque d'être forte, et après tout avant les touches apportées par la Commission Mixte Paritaire, l'Assemblée nationale avait adopté le texte ! Il faudra toutefois aussi tenir compte du contexte européen qui va peser de plus en plus sur les débats, alors que les eurodéputés ont maintes fois marqué leur opposition vis-à-vis d'une riposte graduée à la française (coupure de l'accès à Internet comme sanction).

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Le #441901
Continuons à perdre du temps, donc de l'argent avec ce projet de loi inapplicable.

En attendant la résurection d'Hadopi sous on ne sait trop quelle forme remise en page, faîtes circuler l'info qu'il suffit de refuser tout Recommandé.
Pour ne refuser que les recommandés envoyés à votre adresse telle qu'elle apparaît dans le fichier client de votre FAI, ajoutez un faute d'orthographe, des tirets dans votre espace client.
Pas de recommandé =>pas de preuve légale d'un avertissement =>impossible d'engager une procédure Hadopi...
Le #441911
ils feront ce qu'ils voudront,les moyens pour rendre la loi innaplicable existent 'legaux et technique)

Le #441921
admettons que la loi hadopi passe ,que se passera t'il face a l'UE qui a vote une loi contre l'interdiction de coupe l'acces a internet???
Le #441931
@viktor
Chez FT ils ont ton adresse, il suffit au FAI ou à l'Hadopi de la demander
Si tu paye par virement ou par chèque ton FAI a ton adresse précise
Ensuite tous les FAI te crée une adresse mél d'office

Cette loi n'est pas morte; mais les rectificatifs de la Chambre paritaire le sont.

Si on revient à l'Assemblée pour un vote en deuxième lecture c'est sur le texte "avant" les modifications de la commission mixte cela veut dire déduction du prix de l'internet dans l'abonnement et le sur-référencement sur les moteurs de recherche
La première mesure obligeant les FAI à "décortiquer" les prix des abonnements et abaissant leurs ressources pendant qu'ils devront investir lourdement pour pouvoir couper le net sans couper le téléphone et la TV
Ils sont donc punis comme leurs abonnés et la France va prendre 1 à 2 ans de retard pour la fibre, à moins que ce soit le contribuable qui paye donc même ceux qui ne téléchargent pas illégalement
Cela ne correspond pas aux accords de l'Élysée qu'il avait signé
Quand au sur-référencement les Google et Cie vont surement apprécier l'investissement que cela représente

Oubliez de voter UMP pour les législatives Européennes de juin
Boycottez les CD de musiques, DVD de films, places de concerts et de cinéma
On a pas fait mieux pour obtenir gain de cause
Le #441951
Mé noooooooon, s'ils s'acharnent à vouloir faire passer cette loi c'est qu'il doit y avoir une raison vitale ! ! ! Ah oui, ça va sauver les fermetures actuelles d'entreprises ou... faire plaisir au Roi qu'il ne faut pas contrarier

Perso le boycotte d'achats cd, dvd je l'ai déjà engagé depuis longtemps. Revenez aux factures papier (de toutes façons les factures sur le net ne font pas baisser les tarifs d'abonnements edf, ft, etc.), sans compter les achats que j'effectuais sur le net. Ter-mi-né le e-commerce !
Le #441961
Des actes de flibustes ? Mais l'UMP est coutumière de ce fait.
Lors d'un vote très récent sur le maintien des fêtes et foire aux vin (et non aux open-bars) une tripotée de députés UMP et PS qui attendaient dans les coulisses (ou dans les bistrots environnants ?) ont débarqué au moment opportun pour défendre les intérêts des vignerons.
Donc ... ils sont bien coutumiers du fait.
Et 21 contre 15 on ne peut pas vraiment parler de terrassement !

@viktor : cela m'arrive souvent de ne pas aller chercher un recommandé (pas le temps, pas intéressé). Toutefois dans le cas de l'Hadopi je me demande si ce n'est pas la Police ou la gendarmerie qui l'apportera !
Dans ce cas difficile d'y échapper.


db
Le #441971
La vidéo du vote :
http://www.clubic.com/actualite-269724-hadopi-revivez-vote-assemblee-video.html

@gourmet
Pour déplacer la police ou la gendarmerie il faut un motif plus sérieux qu'une lettre recommandée ou une commission rogatoire, ce que ne peux faire l'Hadopi
Récupérer une lettre recommandée n'est pas une obligation légale mais cela met une suspicion de culpabilité

Il y a aussi une solution, à la réception de la lettre recommandée tu résilie ton abonnement et tu en prend un ailleurs
Cela puni ton FAI, relance les recherche (nouvelles IP) et tu a le droit de le faire puisque la coupure n'est pas encore prononcée donc pas encore sur la liste noire
Le nouveau FAI t'acceuillera avec plaisir
Le #441981
Alors plus qu'a passer à l'anonymat et puis basta <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />

Le #442151
Pour sur que les députés de l'UMP seront nombreux pour le prochain vote. Ils seront convoqués cette fois-ci.

Quand on connait les conséquences de cette loi en terme d'atteinte aux libertés individuelles, ce qui est scandaleux, c'est l'absentéisme de l'opposition. On se demande bien à quoi ça sert d'élire des députés puisqu'ils nous méprisent en n'honorant pas les mandats pour lesquels nous les avons élus !
Le #442171
Alors alp@snet heureuse?
quel bande de c...
Ah le parti coui...molle s'est ressaisi et a voter contre....étonnant !!
c'est le roi qui vas pas être content.

pour la flibuste mr karoutchi votre parti n'est surement pas en reste,il y a des moments ou il faut tourner 7 fois sa langue dans la bouche avant de l'ouvrir,mais il est vrai que vous et vos amis n'êtes plus a une co..rie près.
To be continued
vous verrez qu'un de ces jours y vont nous demander du fric pour le (mauvais) spectacle qu'il nous donne.

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Anonyme
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