Création & Internet : l'amendement 138 européen supprimé ?

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Sarkozy

Véritable épine dans le pied du projet de loi Création et Internet que le gouvernement français fait mine de marginaliser, l'amendement 138 au Paquet Télécom ferait l'objet d'une coalition à son encontre de la part des Etats membres de l'UE, prêts à demander sa suppression.

SarkozyAvec le vote franc et massif des eurodéputés, la tentative de pression avortée de Nicolas Sarkozy dont la plume n'a su convaincre le président de la Commission européenne et l'acception de l'amendement 138 par cette dernière, cela paraissait presque impossible. Pourtant, si l'on en croit un article de La Tribune dont les propos ont été relayés par Ecrans, le fameux amendement Bono-Cohn-Bendit au Paquet Télécom européen semble en péril.

Cet amendement pose apparemment problème, ce que la ministre de la Culture a pourtant réfuté, au régime de sanction prévu par le projet de loi Création et Internet qui laisse à la discrétion d'une autorité administrative, l'Hadopi, la décision d'une coupure de l'accès à Internet pour punir les internautes s'adonnant au téléchargement illégal, malgré plusieurs réprimandes dont une lettre recommandée. Pas d'intervention d'une autorité judiciaire, et donc pour l'usager la possibilité de se défendre, ce qui est en contradiction avec ledit amendement.

L'amendement 138 aurait ainsi pour principal effet de ralentir la réponse graduée voire de lui porter un coup fatal sous un régime judiciaire plus lent et pas forcément conciliant avec l'industrie culturelle. Oui mais, selon La Tribune donc, la France a comme intention de demander sa suppression au Conseil des ministres européens qui se déroulera le 27 novembre prochain. Pas une surprise si ce n'est que la France aurait réussi à fédérer autour de sa cause, et d'avoir obtenu l'assurance d'une majorité qualifiée pour rejeter l'amendement.

Après le Sénat, l'Assemblée nationale aurait alors tout loisir de débattre autour d'un projet de loi dont l'essence n'est pas incompatible avec les directives européennes. Guy Bono s'est toutefois déjà montré clair à ce sujet et a promis de redéposer l'amendement en deuxième lecture s'il venait à être retiré fin novembre. Nous serons alors déjà au printemps 2009 alors les députés français doivent donner leur aval au projet de loi en janvier-février 2009. Cela promet une belle pagaille.
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Vos commentaires

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Le #354061
Y'a pas à dire c'est beau la démocratie.

J'en viens à regretter qu'on ne passe pas plus souvent par des référendum, comme les suisses, pour que ça soit vraiment les citoyens qui décident et non quelques magouilles politicardes
Le #354081
Ca mettrait juste en place un équilibre différent où les referundum ne te donneraient pas autant de pouvoir décisionnel que tu pourrais le penser.
Le #354091
@Chitzitoune
Ouh là. Mais que dis-tu là ! Un référendum ?
Mais c'est "anti-démocratique" ça !
Tu imagines ?
Bien moins de latitude de mouvement d'un gouvernement qui, à lui seul, veut repésenter l'exécutif, le législatif, le judiciaire, la pub, l'industrie, bref, le Monde !

TOUT VA BIEN : l'urgence est en effet davantage aux petits plaisirs de l'industrie musicale et cinématographique qu'au social ou à la santé.
Un seul député s'est élevé contre cette odieusité.
Comme quoi ...
Le référendum sur la Constitution européenne avait montré l'immense distance qu'il y avait entre le peuple et les parlementaires censés le représenter. Mais là ça s'aggrave.
db
db
Le #354101
Je vois bien comment ça se passe.

C. A : Alors Mr X vous aviez besoin de credit pour la ville ou vous êtes maire ? On peut faire une alliance France Espagne. On débloque quelques credits Européen.

Mr X eurodéputé d'Espagne : Bon d'accord j'ai pas voté la derniére fois. Mais vous me donnez des bon arguments. Au fait la loie c'est pour quoi ?

C. A : Laissez faire c'est pas important. Pascal N. tu peux donner un stylo a monsieur X et un Cd de Carla STP.


Le #354121
il sera remis en 2nde lecture, et à vouloir absolument se dresser contre les députés européens, il risque de se prendre un retour de bâton pas piqué des vers... Ça m'étonnerai qu'un amendement voté à plus de 90%, alors que celui ci ne fait que rappeler le droit le plus élémentaire (présumé innocent jusqu'à ce que la culpabilité ait été dument prouvé lors d'un procès), puisse être supprimé sans réactions.

Ensuite on sera bon pour une commission mixte paritaire, mais vu le 1er vote, je n'ai pas trop de crainte à ce sujet. Le point dont on ne parle pas et qui me parait tout aussi essentiel et l'amendement sur la neutralité du net, et les conditions de filtrage; je n'aimerai pas que cet amendement passe à la trappe.
Le #354141
Vous rigoler, mais c'est grave!

On veut carrément nous retirer un droit fondamental, et même plus, le droit de se défendre.

Ou est passé le temps de la présomption d'innocence?

Sarkozy fait sont petit bonhomme de chemin en s'éloignant de plus en plus de la démocratie.
De quoi il se rapproche, il n'y a aucune certitude mais ça ressemble étrangement à un germe de dictature...

( Et pourtant je suis le premier à rire de tout, je doit pas encore être assez blasé )
Le #354171
Pour les naïfs

En dictature c'est "tait toi"
En démocratie c'est " cause toujours"
Le #354351
Coluche sort du corps de phebus !!!
Le #354721
on exporte notre methode de "decision" politique sans debat et vote a l'europe on dirait?!

et apres ca va se plaindre que les gens votent pas (sous entendu comme ils l'aimerait)

ben non messieurs un pays ne se dirige pas (encore) comme un grande entreprise ou on peut decider ce qu'on veut sans avoir a se justifier devant personne
Le #355671
Et Sarko monte dans les sondages! Il y a une désinformation complète autour de ce sujet.
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Anonyme
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