Riposte graduée : Sarkozy veut la tête de l'amendement 138

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Le président français tente de torpiller l'amendement Bono-Cohn Bendit au Paquet Télécom européen qui pourrait contrecarrer les plans du projet de loi Création et Internet.

nicolas sarkozy.jpgSelon une information révélée en exclusivité par ElectronLibre, Nicolas Sarkozy a tout simplement décidé " d'enterrer l'amendement 138 " au Paquet Télécom, pourtant récemment voté par une très large majorité du Parlement européen et présenté comme un rempart à la mise en oeuvre d'une riposte graduée telle que prônée par le projet de loi Création et Internet.

Déjà, la ministre française de la Culture avait fait savoir que cet amendement n'était pas forcément antinomique avec le projet de loi national, avant de suggérer la transformation de l'autorité administrative Hadopi en lui conférant le statut de tribunal. Le président français veut faire plus simple.


L'amendement 138, une péripétie sans lendemain ?
Dans une lettre adressée au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, Nicolas Sarkozy demande " le retrait pur et simple de l'amendement 138 ", rapporte ElectronLibre qui poursuit :  " Le Conseil des ministres de l'Union qui se réunira le 27 novembre prochain entérinera donc une version révisée du Paquet Télécom débarrassé de l'amendement gênant, pour la plus grande satisfaction des ayants droit ".

Rappelons que l'examen en première lecture au Sénat du projet de loi Création et Internet est prévu pour le 18 novembre, mais il est sans doute à prévoir un nouveau report, le temps que l'amendement 138 soit retiré... pour plus de commodité. Les Etats membres du Conseil de l'Union et la Commission européenne doivent encore se prononcer notamment sur  l'intégration de l'amendement 138, un seul vote de désapprobation comme celui de la France et il en est fini de ce dernier malgré le vote des eurodéputés.

En attendant les prochaines réactions et dates butoir, voilà qui jette un sérieux doute sur le fonctionnement des institutions européennes.
Complément d'information
  • Sarkozy : le site de campagne parle riposte graduée
    Le candidat Sarkozy à l'élection présidentielle de 2012 a son site Web de campagne où le bilan de son action de président de la République est évoqué. Mention est faite de la Hadopi et de la riposte graduée, et non de la réponse ...
  • Riposte graduée : Barroso reste sourd aux doléances Sarkozy
    La plume de Nicolas Sarkozy n'aura pas suffi à convaincre le président de la Commission européenne de demander le retrait de l'amendement 138 du Paquet Télécom. La question est renvoyée au Conseil de l'Union européenne.

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #333331
Et c'est maintenant qu'on regarde si l'Europe a du slip !
Le #333341
On nous présente ca comme un fait acquis. Donc si je saisis bien, il suffit que MONSIEUR Sarkosi claque des doigts et hop ce qui a été voté démocratiquement disparait.
Je trouve ca tres grave et inquiétant (pas seulement pour ce sujet). Autant disoudre le parlement européen dans ce cas
Savoir ci l'europe a du slip, apparemment non.
Le #333351

Entre la pouf qui veut "donner" le statut de juge à qui elle veut et le clown qui s'en fout des votes, elle est belle la démocratie.....

Le #333361
ça reste à confirmer...
Le #333371
J'espère que l'Europe tapera sur les doigts de Sarkozy ! Il n'a pas tous les droits. Vive la dictature !!

Que notre cher président n'oublie pas 1789, avec ses têtes coupées !
Le #333381
"Les Etats membres du Conseil de l'Union et la Commission européenne doivent encore se prononcer notamment sur l'intégration de l'amendement 138, un seul vote de désapprobation comme celui de la France et il en est fini de ce dernier malgré le vote des eurodéputés."

si tous les présidents doivent etre d'accord pour qu'un decret voter par le parlement europeen je me demande à quoi servent les députés...
Le #333401
Rappelons tout de même que Viviane Reding est pour la suppression également de cet amendement, tout comme la Commission Européenne.
Donc même avant que Sarkozy ne demande son enterrement, l'amendement 138 était déjà condamné.
Puis cet amendement ne mettait pas en cause la riposte graduée mais simplement demandait l'autorité d'un juge concernant les coupures internet.
Le #333451
@KRYOGENIUS : Tant qu'il y aura TF1 et des linuxiens, il ne craint rien, c'est suffisant comme force de désinformation. La révolution est trés loin, tu rêves...
Le #333461
tu dois avoir raison, oldjohn, c'est pour ca qu'il passe ses vacances avec son pote de tf1 et qu'il baise bill gate et balmer !!!!
t'es vraiment trop
tu vois, les neurones disparaissent avec windows

Le #333481
Frodon : Ils ne servent à rien, on le voit bien dans cette affaire.

C'est d'ailleurs la tout le probleme de l'immobilisme de l'europe dans tous les domaines.
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Anonyme
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