Création et Internet à la fin du mois au Sénat, l'ire de UFC

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Pour l'UFC-Que Choisir, la pilule ne passe pas, sans attendre la décision finale européenne au sujet du Paquet Telecom et de son amendement 138, le gouvernement français a décidé de mettre le projet de loi Création et Internet à l'ordre du jour du Sénat à partir du 29 octobre.

logo UFCLe 23 octobre, la Commission européenne doit rendre sa décision sur le Paquet Telecom avec son amendement 138 ou pas qui paraît pour le moins incompatible avec une riposte graduée à la française sous gouverne d'une autorité administrative afin de punir, ou sinon " prévenir ", le téléchargement illégal via Internet. Et le 27 novembre, c'est le Conseil des Ministres qui doit discuter du texte avec peut-être cet amendement.

En dépit de ce risque d'incompatibilité, le gouvernement français qui demande le retrait de l'amendement n'a pas daigné attendre l'avis européen en inscrivant à l'ordre du jour du Sénat le très décrié projet de loi Création et Internet... le 29 octobre. Une véritable fronde à l'égard des instances européennes pour l'UFC-Que Choisir qui ne décolère pas, se disant indignée par l'aveuglement du gouvernement français.

" N'attendant pas l'accord de Bruxelles, le gouvernement a inscrit hier, à la hussarde, le projet de loi Création et Internet à l'ordre jour du Sénat à partir du 29 octobre, alors même que le Parlement européen vient d'adopter dans le cadre du Paquet Telecom, à une très large majorité, l'amendement 138 condamnant le principe de la riposte graduée. Comme l'UFC-Que Choisir, les parlementaires européens jugent le dispositif contraire à toutes les garanties procédurales prévues au niveau européen à commencer par le procès équitable et le respect de la présomption d'innocence. [...] Non seulement liberticide, techniquement irréalisable, économiquement contre-productive, la riposte graduée est donc également contraire au droit communautaire ", indique l'UFC pour qui le maintien  de l'amendement 138 ne fait à priori pas l'ombre d'un doute.

Dans une lettre ouverte au Président de la Commission européenne, l'UFC-Que Choisir fait ainsi part de ses griefs à l'encontre du gouvernement français, lui demandant d'intervenir pour empêcher la France de légiférer.


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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #341071
"economiquement contre-productive" ça c'est un peu fort, car le but justement de cette riposte est avant tout de relancer l'économie de l'industrie "culturelle".
C'est au contraire contre-productif de ne rien faire contre le téléchargement illégal.
Le #341081
@Julien2.0 "car le but justement de cette riposte est avant tout de relancer l'économie de l'industrie "culturelle"."


Tu es bien naif....

Ne pas confondre une secteur entier ("l'industrie" de la culture) et quelques acteurs de ce secteurs (les majors et compagnie)


Le #341121

Julien2.0



Les majors ont eu dix ans pour modifier leur système économique de leur industrie. Avant il y a eu Napster, et par la suite le reseau donkey, bitorrent etc ... A aujourd'hui les reseaux cryptés sont présents. Mais leur modèle économique à changé quoi? Rien, ah si quelques plateformes de téléchargement légales ou tu paies un morceau avec des DRM ou dans un format incomptabile avec ton lecteur mp3/4. SI on te propose toujours un CD en grande distribution avec une jacquette, voilà l'ere numérique made in Major. Ils n'ont fait aucun effort, si faire condamné les "clients".

La solution de la riposte gradué est totalement risible, leur filtre Internet sera contourné rapidement, des millions d'euros de nos impots qui serviront a rien. Mais les artistes dans tout ca? On ne les entends pas, on ne les voit pas? Par contre des communiqués de pascal nègre et consor ca on se le tape, c'est sur. Merci à notre état de vouloir une fois de plus faire passer des lois en force comme ca les arragent... Pour une fois de plus défendre des potes au truc qui nous sert de président.
Il faudrait peut etre que des sites traitant d'information comme GNT et d'autre prennent position un peu comme numérama est en train de le faire...

Alors bruno une petite idée?
Le #341131
"C'est au contraire contre-productif de ne rien faire contre le téléchargement illégal."
Mais bien sur, comme si le p2p était responsable de la baisse des ventes ...
Le #341141
@ Julien2.0
l economie culturelle est morte avec internet en ce qui concerne les films et la musique.
il faut etre un imbecile pour ne pas le comprendre.
la future source de revenus sera les concerts et autres lies a l artiste.
Le #341241
C'est navrant de restreindre la culture à la musique et au cinéma. Ce ne sont que 2 activités qui ne mérite pas nécessairement plus d'attention que la gastronomie, l'oenologie, la peinture, la sculpture, la littérature, le théâtre, les arts de rue, le troll informatique ...
Le #341271
c'est sur que si ils se mettaient à rémunérer le troll ... y'aurait plus de crise financière !!!
Le #341291
Comme quoi on peut avoir la présidence de l'Europe et se moquer totalement de ses décisions.
Le #341301
"l'économie culturelle est morte avec internet en ce qui concerne les films et la musique"
Faut pas exagérer. Avec le temps elle finira par s'adapter. Les cartes seront redistribuées.
Cela permettra peut-être une meilleure visibilité et une meilleure distribution des artistes. Cela permettra aussi, aux clients, d'avoir accès à des musiques introuvables, actuellement uniquement disponibles "par piratage".
Le #341321
"C'est au contraire contre-productif de ne rien faire contre le téléchargement illégal."

Entièrement d'accord avec toi. Mais la meilleure manière n'est-elle pas une offre légale attrayante.
Le bâton qui nous est proposé n'est vraiment pas sexy et va rebuter beaucoup de monde (qui va probablement se faire un malin plaisir de le contourner....)
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Anonyme
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