Contrefaçon : Dailymotion condamné pour sa lenteur

Le par  |  1 commentaire(s)
dailymotion_logo

Pour ne pas avoir retiré suffisamment rapidement des vidéos du film Sheitan, la plateforme Dailymotion a écopé de 30 000 euros de dommages-intérêts.

dailymotion_logoDans une décision de justice rendue le 11 juin dernier, la plate-forme Dailymotion a été condamnée à verser 15 000 euros à chacun des deux producteurs du film Sheitan. Un total de 30 000 € pour Dailymotion et pour la présence sur son site de vidéos d'extraits de ce film d'horreur datant de 2006.

Dailymotion a récemment été conforté dans son statut d'hébergeur, mais en l'occurrence, l'AFP rapporte que le TGI de Paris a estimé qu'il n'avait pas accompli les " diligences nécessaires en vue de retirer promptement et de rendre impossible une nouvelle mise en ligne du film Sheitan signalé comme illicite ".

Une condamnation pour contrefaçon a ainsi été prononcée. Dailymotion a eu connaissance de la mise en ligne des contenus incriminés mais a manqué à ses obligations en vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique où il est fait mention de cet obscur adverbe. Tout le problème réside donc dans l'interprétation de ce " promptement ".

Cette interprétation avait déjà donné lieu en 2008 à une autre condamnation, celle de l'hébergeur Amen qui avait mis plus d'une journée à retirer des documents pointés du doigt. Pour cette affaire, il ne s'agissait toutefois pas de droits d'auteur.

L'avocat de 120 Films, société de production de l'acteur Vincent Cassel qui a joué dans Sheitan, a la dent particulièrement dur à l'égard de Dailymotion en déclarant que cette condamnation " démontre l'inefficacité des moyens que Dailymotion prétend mettre en place pour protéger les droits des producteurs et des auteurs ".

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #657531
30000€ et de la pub gratuite pour un film et un acteur dont je n'avais jamais entendu parler. Ou comment la justice française plombe les entreprises web françaises qui n'ont pourtant vraiment pas besoin de ça, tout ça pour défendre des cas désespérés... Et après la CNIL vient pleurnicher sur comment le monopole de Google/Youtube, Facebook & Co leur permet de faire, euh, un peu tout ce qu'ils veulent en matière de déprotection de la vie privée. Bah
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]