Plus la peine de se ruer en boutique sur le premier détecteur de fumée venu, la date limite du 8 mars 2015 pour s'en équiper est désormais caduque. D'après un amendement de la loi Macron, les Français pourront attendre le 1er janvier 2016 pour s'équiper de ces dispositifs déjà très controversés.

Nest  Le I de l'article 5 de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 rend ainsi obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, mais le I bis évoque " Les propriétaires ayant signé un contrat d'achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l'obligation prévue à l'article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016."

Reste que si la loi impose l'équipement, techniquement, aucune sanction n'est prévue pour les propriétaires qui n'équiperont pas leurs domiciles ni les biens qu'ils pourraient louer. La mesure est purement préventive et vise avant tout à sauver des vies.

Malgré tout, la mesure est vue d'un mauvais oeil par les propriétaires qui se voient imposer l'investissement dans un appareil qui a démontré quelques failles. L'UFC Que Choisir dressait récemment un bilan désastreux en analysant une vingtaine de ces dispositifs proposés en France. Finalement peu s'étaient montrés efficaces malgré des prix pas toujours en rapport avec leurs prestations, pire encore, certains s'étaient montrés dangereux ou auraient dû être retirés du marché depuis plusieurs années.

Rappelons ainsi qu'aucune sanction n'est prévue pour les propriétaires qui ne souhaiteraient pas investir dans ces appareils, ni du côté de la loi, ni même du côté des compagnies d'assurances. Car la loi indique également que " les compagnies d'assurance ne pourront se prévaloir du défaut d'installation du détecteur pour s'exonérer de leurs obligations d'indemniser les dommages causés par un incendie dans les logements." Cela n'empêche pas certaines sociétés d'envoyer des formulaires à leurs souscrivant pour leur imposer la mise en place de ces dispositifs, les invitant à leur retourner un certificat d'équipement.