Détecteur de fumée : l'obligation d'équipement repoussée à 2016

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détecteur fumée

L'arrêté prévoyait que chaque foyer français s'équipe d'au moins un détecteur de fumée avant la date butoir du 8 mars 2015. Finalement, le projet laissera jusqu'au 1er janvier 2016 pour s'installer dans les consciences grâce à un amendement de la loi Macron.

Plus la peine de se ruer en boutique sur le premier détecteur de fumée venu, la date limite du 8 mars 2015 pour s'en équiper est désormais caduque. D'après un amendement de la loi Macron, les Français pourront attendre le 1er janvier 2016 pour s'équiper de ces dispositifs déjà très controversés.

Nest Le I de l'article 5 de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 rend ainsi obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, mais le I bis évoque " Les propriétaires ayant signé un contrat d'achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l'obligation prévue à l'article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016."

Reste que si la loi impose l'équipement, techniquement, aucune sanction n'est prévue pour les propriétaires qui n'équiperont pas leurs domiciles ni les biens qu'ils pourraient louer. La mesure est purement préventive et vise avant tout à sauver des vies.

Malgré tout, la mesure est vue d'un mauvais oeil par les propriétaires qui se voient imposer l'investissement dans un appareil qui a démontré quelques failles. L'UFC Que Choisir dressait récemment un bilan désastreux en analysant une vingtaine de ces dispositifs proposés en France. Finalement peu s'étaient montrés efficaces malgré des prix pas toujours en rapport avec leurs prestations, pire encore, certains s'étaient montrés dangereux ou auraient dû être retirés du marché depuis plusieurs années.

Rappelons ainsi qu'aucune sanction n'est prévue pour les propriétaires qui ne souhaiteraient pas investir dans ces appareils, ni du côté de la loi, ni même du côté des compagnies d'assurances. Car la loi indique également que " les compagnies d'assurance ne pourront se prévaloir du défaut d'installation du détecteur pour s'exonérer de leurs obligations d'indemniser les dommages causés par un incendie dans les logements." Cela n'empêche pas certaines sociétés d'envoyer des formulaires à leurs souscrivant pour leur imposer la mise en place de ces dispositifs, les invitant à leur retourner un certificat d'équipement.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1834374
Quelques amis industriels et hommes d'affaires des politiques doivent bien se frotter les mains.
Le #1834375
n'importe quoi ...

de gros beaufs ces députés
Le #1834377
Comme pour les alcootests dans la boîte à gants, ça attendra 2050 pour ma part. Loi ou pas loi...
Le #1834388
Obligatoire ou pas j'en ai installé deux chez moi car je mise toujours sur la sécurité et pas sur la chance pour proteger ma famille.
Le #1834390
micropastis a écrit :

Obligatoire ou pas j'en ai installé deux chez moi car je mise toujours sur la sécurité et pas sur la chance pour proteger ma famille.


La prévention aussi
Le #1834392
entre les options obligatoires et les obligations optionnelles, on va bientôt plus savoir quoi faire...

d'ac' avec jeanlucesi...
Le #1834403
Pour les détecteurs de fumée, c'est une amélioration de la sécurité à moindres frais, c'est pas forcément plus mal.

D'habitude je suis plutôt contre ce genre d'initiative, mais compte tenu du ratio efficacité / prix... C'est un vrai plus.
Le #1834417
graveen a écrit :

Pour les détecteurs de fumée, c'est une amélioration de la sécurité à moindres frais, c'est pas forcément plus mal.

D'habitude je suis plutôt contre ce genre d'initiative, mais compte tenu du ratio efficacité / prix... C'est un vrai plus.


Mais bien sûr. Ils n'en ont rien à faire de la sécurité ce qui les intéresse c'est l'argent que ça va rapporter.
Le #1834428
Il n'y a aucune obligation (pas de sanction, les assurances s'en foutent)… Un pote en location en a un, posé par le proprio. Il a viré la pile le jour même, l'engin se mettait à bipper sans aucune raison (enfin, si, il suffit de faire bouillir de l'eau dans sa cuisine et ça couine, testé et approuvé).

Comme pour les alcootests, c'est juste un coup de pub pour les fabriquants.
Le #1834438
les gilets jaune aussi étais obligatoires ?
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Anonyme
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