Dossier Europe et régulation des télécommunications

Avec la mise en place du barème de l' Eurotarif, qui impose un plafond aux coûts d'itinérance des appels vocaux, la Commission européenne est parvenue à imposer son point de vue sur le sujet, malgré les réticences des opérateurs, voyant une belle source de profits se tarir, et celle de leur représentant, la GSMA ( GSM Association ), partisan de la non intervention de l' Europe dans ces marchés.

Ce premier succès en appelle logiquement un autre, celui de la régulation du coût d'itinérance des SMS, qui conduit de lui-même à celui de la gestion du trafic data mobile en itinérance, d'autant plus que ces types d'usage sont en train d'exploser en Europe.

Ce sont donc de nouveaux combats à mener pour Viviane Reding, commissaire européen à la société de l'information, avec des enjeux annexes, celui de la réglementation du coût des terminaisons d'appel mobile sur les marchés nationaux comme en itinérance, ou celui de la naissance d'une entité européenne de régulation des télécommunications, dont les pouvoirs et la structure restent à définir.

Enfin, l'Union européenne vient d'inaugurer une nouvelle action, l'opération " coup de balai ", qui vise à remettre de l'ordre dans des marchés de rang international. La première concerne en partie les télécommunications puisqu'il s'agit du marché du contenu mobile, avec en ligne de mire cette fois les fournisseurs de contenus aux pratiques douteuses.