Droit à l'oubli : Google condamné en France

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formulaire droit à l'oubli google

En juin dernier, sur décision de la Cour de Justice européenne, Google mettait en place un formulaire dit du " droit à l'oubli" permettant à chacun de demander l'effacement de résultats de recherches de son moteur. Aujourd'hui, le tribunal de grande instance de Paris condamne la société américaine pour manquement à ses devoirs.

Depuis la mise en place des formulaires de droit à l'oubli, nombreuses sont les requêtes émises par les particuliers afin de faire effacer des liens du moteur de recherche de Google. Le déréférencement se fait au cas par cas en fonction des requêtes et de la nature des contenus jugés inappropriés, non pertinents, ou obsolètes.

Google-nouveau-logo Mais face au géant américain, tous les utilisateurs n'obtiennent pas gain de cause, et une internaute avait fini par porter plainte face aux refus répétés de Google d'effacer certains liens de son moteur.

La femme en question souhaitait ainsi faire retirer des liens, renvoyés par l'outil de Google en tête de liste des résultats de recherche sur son nom et prénom, pointant vers un article du Parisien évoquant sa condamnation pour escroquerie et une peine de trois ans de prison dont trois mois fermes, le tout prononcé en 2006.

Il était question pour l'internaute de limiter l'impact que ces informations pourraient avoir sur sa recherche d'emploi. Un formulaire de droit à l'oubli a ainsi été communiqué à Google, qui a refusé de procéder au déréférencement des liens critiqués.

Face au refus de Google, l'affaire est portée en justice et le tribunal de grande instance de Paris a finalement délibéré en faveur de la plaignante : Google est contraint de retirer les liens en question de son moteur de recherche sous dix jours.

La justice s'est basée sur deux arguments principaux : d'une part les huit années écoulées entre la publication des articles, et d'autre part le fait que des employeurs potentiels n'ont en théorie pas accès à ce type d'information, la condamnation pour escroquerie n'étant pas inscrite dans le bulletin n°3 du casier judiciaire. La justice impose donc à Google de retirer les liens de son moteur, pour autant, rien n'a été accordé à la plaignante au niveau des dommages et intérêts demandés.

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Vos commentaires

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Anonyme
Le #1829666
Et la Justice n'a pas exigé que le Parisien efface la mention de la condamnation de la plaignante de ses archives ???

Et un jour ce sera l’holocauste qui passera à la trappe, voire toute l'Histoire de l'espèce humaine...
Le #1829682
Arobase40 a écrit :

Et la Justice n'a pas exigé que le Parisien efface la mention de la condamnation de la plaignante de ses archives ???

Et un jour ce sera l’holocauste qui passera à la trappe, voire toute l'Histoire de l'espèce humaine...


Quand un employeur veut vous embaucher, il ne va pas chercher votre nom à travers la centaine de journaux de notre pays, il va sur google et tape votre nom et prénom et voit ce que ca donne

De plus, considérer du même niveau une condamnation d'une femme dont on n'a rien à faire (sauf si on compte l'embaucher), et l'histoire de l'humanité, tu abuses un peu
Anonyme
Le #1829685
saepho a écrit :

Arobase40 a écrit :

Et la Justice n'a pas exigé que le Parisien efface la mention de la condamnation de la plaignante de ses archives ???

Et un jour ce sera l’holocauste qui passera à la trappe, voire toute l'Histoire de l'espèce humaine...


Quand un employeur veut vous embaucher, il ne va pas chercher votre nom à travers la centaine de journaux de notre pays, il va sur google et tape votre nom et prénom et voit ce que ca donne

De plus, considérer du même niveau une condamnation d'une femme dont on n'a rien à faire (sauf si on compte l'embaucher), et l'histoire de l'humanité, tu abuses un peu


Pas tant que cela en réalité, car petit à petit c'est bien vers ce genre de situation que l'on se dirige : censure abusive qui ressemble à s'y méprendre à "1984"...

Un jour, un régime totalitaire décidera d'effacer toute l'Histoire humaine pour la réécrire à sa guise... Ce qui est effacé, est effacé et difficile de retourner en arrière même en se basant sur la BDD de Google hors Europe...
Le #1829691
Arobase40 a écrit :

saepho a écrit :

Arobase40 a écrit :

Et la Justice n'a pas exigé que le Parisien efface la mention de la condamnation de la plaignante de ses archives ???

Et un jour ce sera l’holocauste qui passera à la trappe, voire toute l'Histoire de l'espèce humaine...


Quand un employeur veut vous embaucher, il ne va pas chercher votre nom à travers la centaine de journaux de notre pays, il va sur google et tape votre nom et prénom et voit ce que ca donne

De plus, considérer du même niveau une condamnation d'une femme dont on n'a rien à faire (sauf si on compte l'embaucher), et l'histoire de l'humanité, tu abuses un peu


Pas tant que cela en réalité, car petit à petit c'est bien vers ce genre de situation que l'on se dirige : censure abusive qui ressemble à s'y méprendre à "1984"...

Un jour, un régime totalitaire décidera d'effacer toute l'Histoire humaine pour la réécrire à sa guise... Ce qui est effacé, est effacé et difficile de retourner en arrière même en se basant sur la BDD de Google hors Europe...


Alors, une comparaison avec ce qui se passe dans l'actualité.
Les personnes qui écrivent et crient dans la rue que c'est bien fait pour les gars de Charlie Hebdo d'avoir été assassinés ne devraient donc pas être mis en prison ?
Car à commencer comme ca à limiter la liberté d'expression, on risque par interdire tout et n'importe quoi ?
Anonyme
Le #1829693
saepho a écrit :

Arobase40 a écrit :

saepho a écrit :

Arobase40 a écrit :

Et la Justice n'a pas exigé que le Parisien efface la mention de la condamnation de la plaignante de ses archives ???

Et un jour ce sera l’holocauste qui passera à la trappe, voire toute l'Histoire de l'espèce humaine...


Quand un employeur veut vous embaucher, il ne va pas chercher votre nom à travers la centaine de journaux de notre pays, il va sur google et tape votre nom et prénom et voit ce que ca donne

De plus, considérer du même niveau une condamnation d'une femme dont on n'a rien à faire (sauf si on compte l'embaucher), et l'histoire de l'humanité, tu abuses un peu


Pas tant que cela en réalité, car petit à petit c'est bien vers ce genre de situation que l'on se dirige : censure abusive qui ressemble à s'y méprendre à "1984"...

Un jour, un régime totalitaire décidera d'effacer toute l'Histoire humaine pour la réécrire à sa guise... Ce qui est effacé, est effacé et difficile de retourner en arrière même en se basant sur la BDD de Google hors Europe...


Alors, une comparaison avec ce qui se passe dans l'actualité.
Les personnes qui écrivent et crient dans la rue que c'est bien fait pour les gars de Charlie Hebdo d'avoir été assassinés ne devraient donc pas être mis en prison ?
Car à commencer comme ca à limiter la liberté d'expression, on risque par interdire tout et n'importe quoi ?


Attention à ne pas faire l’amalgame entre "liberté d'expression" et droit à l'oubli : deux notions qui n'ont strictement rien à voir !!!

Le #1829708

Ce qui est effacé, est effacé et difficile de
retourner en arrière même en se basant
sur la BDD de Google hors Europe...



En même temps, c'est pas comme si Google était le seul moteur de recherche ...
Anonyme
Le #1829713
FRANCKYIV a écrit :


Ce qui est effacé, est effacé et difficile de
retourner en arrière même en se basant
sur la BDD de Google hors Europe...



En même temps, c'est pas comme si Google était le seul moteur de recherche ...


C'est clair qu'il est étonnant qu'on ne parle jamais des concurrents dans cette hsitoire...
Le #1829759
"d'autre part le fait que des employeurs potentiels n'ont en théorie pas accès à ce type d'information, la condamnation pour escroquerie n'étant pas inscrite dans le bulletin n°3 du casier judiciaire. "

L'employeur n'a pas accès "qu'au bulletin n°3", il a notamment accès via le CV à tous les anciens employeurs,collègues,,etc... qui peuvent sans soucis lui dire ce qu'ils pensent d'elles et raconter son passé.


Un moment faut savoir assumer ces actes: la justice sanctionne l'acte / répare l'action illégale, mais elle n'efface pas les faits, ni la mentalité de la personne.

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Anonyme
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