Droit à l'oubli : Google condamné en France à retirer un lien de son moteur de recherche

Le par  |  12 commentaire(s)
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Le droit à l'oubli continue de poser de sérieux problèmes à Google, et une nouvelle condamnation est à recenser en France.

Le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris vient de condamner Google à supprimer un lien sur son moteur de recherche qui renvoie vers un blog accusant un plaignant d'avoir été mêlé à un scandale sexuel impliquant une mineure, et ce, sans condamnation préalable.

Google avait refusé de procéder au retrait dudit lien malgré la demande du principal ciblé dans cette affaire. Le plaignant indiquait qu'une recherche avec son nom sur le moteur de recherche de Google renvoyait vers un blog dans lequel il était clairement affiché qu'il était "impliqué dans une affaire sexuelle envers une mineure". De la diffamation pure et simple selon lui, puisqu'il n'a jamais fait l'objet d'aucune condamnation.

formulaire droit à l'oubli google

Le géant du Web avait alors indiqué que cela relevait de l'information publique, et que tout blocage dans cette affaire aurait été une censure aveugle. Mieux encore, Google estimait que l'auteur du blog agissait en tant que "lanceur d'alerte".

Une position qui n'est pas partagée par le TGI de Paris qui a indiqué que le site en question proposait du "contenu litigieux, qui dénonce la prétendue attirance sexuelle du requérant pour les mineurs et accuse ce dernier d’avoir commis des infractions sexuelles sur internet au préjudice de mineurs, procède par affirmations écrites dans un style approximatif et met en rapport la situation professionnelle précise de Monsieur X. avec le scandale sexuel dénoncé, sans que l’évocation de sa situation professionnelle, dépourvue de lien avec le « scandale » dénoncé, apparaisse motivée par une autre intention que celle de satisfaire une vindicte personnelle contre lui."

Google est donc condamné à retirer le lien de son moteur de recherche et à reverser 2500 euros de frais de justice au plaignant.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1904503
ET BAM dans ta gueule Google !
Le #1904515
Bonne nouvelle
Le #1904534

Donc quand une chose "illégale" est diffusée, on attaque pas du tout la personne qui le diffuse..... mais le moteur de recherche qui n'a rien à voir avec ?

Le #1904572
Chitzitoune a écrit :

Donc quand une chose "illégale" est diffusée, on attaque pas du tout la personne qui le diffuse..... mais le moteur de recherche qui n'a rien à voir avec ?


C'est la question que je me suis également posé...

pourquoi tant de haine envers Google dans cette affaire?
Le #1904579
Chitzitoune a écrit :

Donc quand une chose "illégale" est diffusée, on attaque pas du tout la personne qui le diffuse..... mais le moteur de recherche qui n'a rien à voir avec ?


C'est l'aiguilleur d'internet et il en profite bien pour engranger les $$$$ grâce à tous ses moutons adorateurs. Le "petit" inconvénient, c'est que ça en fait une cible facile pour faire "disparaître" du contenu : pourquoi courir après des millions de publieurs quand il suffit de cogner sur leur quasi unique source de visibilité pour un résultat proche et bien moins coûteux ?
Libre à ceux qui n'aiment pas la "censure" (enfin, le retrait de contenus diffamants) d'aller sur Freenet ou Tor. Mais bon, leur chéri Google n'y sévit pas...
Le #1904596
C'est qui ? C'est jean-luc Lahaie ?
Le #1904612
bugmenot a écrit :

Chitzitoune a écrit :

Donc quand une chose "illégale" est diffusée, on attaque pas du tout la personne qui le diffuse..... mais le moteur de recherche qui n'a rien à voir avec ?


C'est l'aiguilleur d'internet et il en profite bien pour engranger les $$$$ grâce à tous ses moutons adorateurs. Le "petit" inconvénient, c'est que ça en fait une cible facile pour faire "disparaître" du contenu : pourquoi courir après des millions de publieurs quand il suffit de cogner sur leur quasi unique source de visibilité pour un résultat proche et bien moins coûteux ?
Libre à ceux qui n'aiment pas la "censure" (enfin, le retrait de contenus diffamants) d'aller sur Freenet ou Tor. Mais bon, leur chéri Google n'y sévit pas...


" pourquoi courir après des millions de publieurs quand il suffit de cogner sur leur quasi unique source de visibilité pour un résultat proche et bien moins coûteux ?"

Car la loi, c'est de sanctionner les coupables
Si un acte illégal a lieu, c'est les auteurs qu'il faut poursuivre, pas ceux qui l'ont vu...

Google a des tas de défauts, et y'a largement de quoi leur taper dessus.

Mais dans ce cas précis, c'est complétement con de s'en prendre à eux, et non au "coupable" des actes:
- ça supprime rien du contenu si il est vraiment illégal, il est toujours la
- l'auteur, qui a commis un délit, lui est protégé, et ne risque rien
- une tiers partie, qui n'a rien commis d'illégal, elle est sanctionnée...


Les "moutons adorateurs", je les vois ailleurs personnellement.....

Le #1904617
Chitzitoune a écrit :

bugmenot a écrit :

Chitzitoune a écrit :

Donc quand une chose "illégale" est diffusée, on attaque pas du tout la personne qui le diffuse..... mais le moteur de recherche qui n'a rien à voir avec ?


C'est l'aiguilleur d'internet et il en profite bien pour engranger les $$$$ grâce à tous ses moutons adorateurs. Le "petit" inconvénient, c'est que ça en fait une cible facile pour faire "disparaître" du contenu : pourquoi courir après des millions de publieurs quand il suffit de cogner sur leur quasi unique source de visibilité pour un résultat proche et bien moins coûteux ?
Libre à ceux qui n'aiment pas la "censure" (enfin, le retrait de contenus diffamants) d'aller sur Freenet ou Tor. Mais bon, leur chéri Google n'y sévit pas...


" pourquoi courir après des millions de publieurs quand il suffit de cogner sur leur quasi unique source de visibilité pour un résultat proche et bien moins coûteux ?"

Car la loi, c'est de sanctionner les coupables
Si un acte illégal a lieu, c'est les auteurs qu'il faut poursuivre, pas ceux qui l'ont vu...

Google a des tas de défauts, et y'a largement de quoi leur taper dessus.

Mais dans ce cas précis, c'est complétement con de s'en prendre à eux, et non au "coupable" des actes:
- ça supprime rien du contenu si il est vraiment illégal, il est toujours la
- l'auteur, qui a commis un délit, lui est protégé, et ne risque rien
- une tiers partie, qui n'a rien commis d'illégal, elle est sanctionnée...


Les "moutons adorateurs", je les vois ailleurs personnellement.....


"Les "moutons adorateurs", je les vois ailleurs personnellement....."
=>Oui je citais ton commentaire mais ceux qui étaient visés par ce passage se reconnaîtront

"Car la loi, c'est de sanctionner les coupables
Si un acte illégal a lieu, c'est les auteurs qu'il faut poursuivre, pas ceux qui l'ont vu..."
=>Tout à fait. Et donc, la Loi prévoit un droit à l'oubli. En le refusant Google a commis un acte illégal, et il a donc été poursuivi, reconnu coupable, et sanctionné.

"Mais dans ce cas précis, c'est complétement con de s'en prendre à eux, et non au "coupable" des actes:
- ça supprime rien du contenu si il est vraiment illégal, il est toujours la"
=>Certes, mais comme je le disais dans mon post précédent, Google ayant une position écrasante d'aiguilleur d'internet, faire disparaître de Google un lien vers un contenu a quasimment autant de portée que de faire disparaître le contenu lui même. Et c'est bien plus simple. "With great power comes great responsibility"
Si on veut éviter ça, il faut briser ce quasi-monopole... Quoique, maintenant que le pli est pris, si jamais par miracle le marché se rediversifiait, peut-être qu'on continuerait dans bien des cas à courir après les moteurs de recherche plutôt qu'après les publieurs.

"- l'auteur, qui a commis un délit, lui est protégé, et ne risque rien"
=>Rien n'empêche de le poursuivre lui aussi
Le #1904649
Le droit à l'oubli n'a rien à voir avec cette affaire, il s'agit de diffamation:

Une personne estime qu'il y a diffamation, la justice n'interdit pas la personne qui diffamerait... mais interdit un tiers de faire un liens vers ce dernier....

Alors que la "logique", c'est de s'attaquer au coupable, si il est condamné, faire retirer le contenu (pas d'un lien via un moteur de recherche, mais bien le contenu, via l'hébergeur)

S'attaquer à un moteur de recherche, c'est comme interdire à la poste de livrer un dealer de drogues...



Le #1904656
Chitzitoune a écrit :

Le droit à l'oubli n'a rien à voir avec cette affaire, il s'agit de diffamation:

Une personne estime qu'il y a diffamation, la justice n'interdit pas la personne qui diffamerait... mais interdit un tiers de faire un liens vers ce dernier....

Alors que la "logique", c'est de s'attaquer au coupable, si il est condamné, faire retirer le contenu (pas d'un lien via un moteur de recherche, mais bien le contenu, via l'hébergeur)

S'attaquer à un moteur de recherche, c'est comme interdire à la poste de livrer un dealer de drogues...


"S'attaquer à un moteur de recherche, c'est comme interdire à la poste de livrer un dealer de drogues"
=>Je pense que si un jour La Poste prend l'initiative d'empêcher la police d'intercepter la livraison d'un colis Silkroad, les choses vont mal se passer pour elle aussi (et à mon avis là ça sera pas que 2500€ )...

"Le droit à l'oubli n'a rien à voir avec cette affaire, il s'agit de diffamation"
=>Difficile de trancher avec certitude avec le peu d'infos contenues dans la news (aucune source, notamment absence du jugement détaillé), mais le titre mentionne le droit à l'oubli et Google a bien été condamné à retirer le lien après avoir dans un premier temps refusé la demande de retrait... Donc ça ressemble bien à du "droit à l'oubli" quand même... Et en tout cas le juge semble en avoir décidé ainsi
http://fiches.dalloz-etudiant.fr/droit-prive/detail/fiche/153/h/

"Alors que la "logique", c'est de s'attaquer au coupable, si il est condamné, faire retirer le contenu (pas d'un lien via un moteur de recherche, mais bien le contenu, via l'hébergeur)"
=>Tiens, tout à l'heure tu disais "c'est la loi", maintenant c'est "c'est la logique".
Puisqu'on parle de logique, si un contenu mérite d'être supprimé (et là on rentre dans la question ouverte de la censure), il mérite tout autant d'être déréférencé. Si la victime se contente du déréférencement, grand bien lui fasse... Encore une fois, l'article manque de détails : par exemple, peut-être que le publieur est planqué à l'étranger ou derrière un VPN et hébergé à l'étranger. Il faut voir le point de vue de la victime, quand même : elle sait que la visibilité est donnée par Google, ou se préoccupe de son image dans Google, elle a envie de régler le problème simplement et rapidement, le "droit à l'oubli" donne cette possibilité de demander le déréférencement des contenus négatifs indus... La suite paraît logique...
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Anonyme
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