Le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris vient de condamner Google à supprimer un lien sur son moteur de recherche qui renvoie vers un blog accusant un plaignant d'avoir été mêlé à un scandale sexuel impliquant une mineure, et ce, sans condamnation préalable.

Google avait refusé de procéder au retrait dudit lien malgré la demande du principal ciblé dans cette affaire. Le plaignant indiquait qu'une recherche avec son nom sur le moteur de recherche de Google renvoyait vers un blog dans lequel il était clairement affiché qu'il était "impliqué dans une affaire sexuelle envers une mineure". De la diffamation pure et simple selon lui, puisqu'il n'a jamais fait l'objet d'aucune condamnation.

formulaire droit à l'oubli google

Le géant du Web avait alors indiqué que cela relevait de l'information publique, et que tout blocage dans cette affaire aurait été une censure aveugle. Mieux encore, Google estimait que l'auteur du blog agissait en tant que "lanceur d'alerte".

Une position qui n'est pas partagée par le TGI de Paris qui a indiqué que le site en question proposait du "contenu litigieux, qui dénonce la prétendue attirance sexuelle du requérant pour les mineurs et accuse ce dernier d’avoir commis des infractions sexuelles sur internet au préjudice de mineurs, procède par affirmations écrites dans un style approximatif et met en rapport la situation professionnelle précise de Monsieur X. avec le scandale sexuel dénoncé, sans que l’évocation de sa situation professionnelle, dépourvue de lien avec le « scandale » dénoncé, apparaisse motivée par une autre intention que celle de satisfaire une vindicte personnelle contre lui."

Google est donc condamné à retirer le lien de son moteur de recherche et à reverser 2500 euros de frais de justice au plaignant.