Droit à l'oubli : Google n'exportera pas les mesures hors de l'Europe

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Google vient d'indiquer qu'il ne serait pas question de transposer de son chef la procédure de droit à l'oubli en dehors de l'Europe.

Suite à la décision de la Cour de justice européenne du mois de mai 2013, les moteurs de recherches sont obligés de proposer des formulaires permettant aux particuliers de demander au déréférencement de liens affichant des informations erronées, dépassées ou leur portant préjudice.

formulaire droit à l'oubli google Google, premier visé par le sujet du fait de sa popularité, a rapidement décrié la mesure, tentant de la faire passer pour une porte d'entrée à la censure, une menace sur le droit de l'information... Et pour cause, le processus ne doit pas être automatisé et oblige la firme à employer du personnel capable de traiter au cas par cas.

Désormais, les CNIL européennes souhaitent que le déréférencement ne concerne plus les moteurs de recherche européens, mais l'ensemble du service de Google.

Car si des liens ne sont plus accessibles depuis l'Europe, ils le restent parfaitement depuis la version américaine ou toute autre version extérieure à l'Europe du moteur de recherche de Google.

C'est David Drummond, directeur juridique de Google qui a insisté sur le fait que les retraits de liens suite à une demande d'un citoyen européen ne s'appliqueront qu'aux versions européennes du moteur. Les retraits de liens en question seront donc limités aux 28 pays membres de la Cour de justice de l'Union européenne.

La situation relève ainsi de l'hypocrisie, d'autant que foule de sites se sont spécialisés dans l'indexation des liens supprimés des moteurs de recherche européens. D'ailleurs, le principe même de la mesure est d'une efficacité douteuse puisque seuls les liens renvoyés par le moteur de recherche sont effacés, pas le contenu vers lequel il pointe.

Dans un communiqué de novembre 2014, les différentes CNIL européennes estimaient que " Les décisions de désindexation doivent être mises en oeuvre de manière à ce qu'elles garantissent la protection effective et complète des droits des personnes concernés et empêchent le contournement du droit de l'Union européenne. " Autant dire que rien n'est gagné d'avance sur ce point.

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Faut être mazo pour utiliser Google...

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Anonyme
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