Droits d'auteur : l'Europe confirme que les FAI peuvent être sommés de bloquer certains sites

Le par  |  6 commentaire(s) Source : AFP
Europe-commission

La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de valider le fait qu'un FAI puisse être contraint de bloquer l'accès à un site web si ce dernier propose des contenus portant atteinte au droit d'auteur, comme c'est actuellement le cas en France.

C'est un cas autrichien qui vient de faire jurisprudence en Europe et a finalement entrainé la Cour de Justice de l'Union Europenne ( CJUE) à valider le cas de figure. Le FAI autrichien UPC Telekabel était alors opposé à plusieurs ayants droit le sommant de bloquer l'accès au site kino.to car ce dernier proposait des contenus en streaming sans aucun accord des titulaires de droits.

Europe-commissionLa Justice européenne a confirmé que le jugement rendu par la justice autrichienne, imposant le blocage du site en question, était tout à fait logique puisque le FAI peut bel et bien être considéré comme un intermédiaire qui participe activement au piratage des oeuvres.

Le cas s'applique déjà en France, et la décision de la CJUE donnera un peu plus de poids à la justice française pour imposer ces blocages. Néanmoins, la CJUE reste prudente quant aux moyens techniques mis en oeuvre pour opérer le blocage et n'impose aucun outil ni même méthode, les FAI étant libres d'appliquer les mesures qu'ils souhaitent. Dans la mesure où le FAI a déployé " toutes les mesures raisonnables" permettant de bloquer ou de limiter l'accès aux sites en question, il peut alors être exonéré de toute responsabilité.

La Cour a indiqué que " Lorsque plusieurs droits fondamentaux sont en conflit, il incombe aux États membres de veiller à se fonder sur une interprétation du droit de l'Union et de leur droit national qui permette d'assurer un juste équilibre entre ces droits fondamentaux."

En France, on se rappellera le blocage des sites dpStream.tv et allostreaming.com en novembre dernier.

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Vos commentaires

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Le #1699242
allez un petit blocage dns?

freedns et ca repart.
Le #1699272
L'opérateur serait également capable de contrer ce type de logiciel.

FREEDNS ne suffit pas pour contourner le bridage me semble-t-il.
un VPN fiable, devrait être bon (Il faut constamment passer sur un serveur etranger) ou est l'interet s'il faut télécharger une vidéo via Torrent?

Je n'en vois pas
Le #1699302
Le CJUE ne conforte pas grand chose. Les états ont le droits de demander le blocage mais les FAIs n'ont pas d'obligations de résultats. Autrement dit les états peuvent faire des lois, à condition qu'elles ne servent à rien.
Le #1699462
iFlo59>Suffit de changer de DNS dans les propriétés de ta carte réseau (ou dans le DHCP de ton routeur). L'histoire de 3-4 cliques.
Le #1703202
fitfat a écrit :

iFlo59>Suffit de changer de DNS dans les propriétés de ta carte réseau (ou dans le DHCP de ton routeur). L'histoire de 3-4 cliques.


sauf que le FAI ne s'occupe pas que de tes DNS, mais de tout ton trafic... Donc il peut toujours bloquer l'arrivée du contenu du site à ta box.
Le #1703372
Il peux bloquer des IPs, mais il est n'est pas rare qu'il y ait des 10-aines ou des centaines de sites derrière une même IP. Donc c'est très risqué.
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Anonyme
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