Produit du jour : Brevet de securite routiere à partir de 9.00 € (Logiciel)
13/06/2007 14:30 par Cédric B. | 5 commentaire(s) 5 nouveau(x)

MercExchange, petite entreprise de Virginie aux Etats-Unis, poursuit toujours eBay pour un brevet qu'elle détient sur la fonctionnalité Achat immédiat ( Buy it Now en anglais ) et demande à un juge d'interdire le numéro un des enchères de l'utiliser.

logo eBayPour rappel, en 2003, la justice estimait qu'eBay avait enfreint ce brevet de MercExchange mais, l'année dernière, la Cour Suprême donnait en fait raison à eBay et nuançait ce verdict déclarant que la startup n'était pas forcément dans son droit en demandant le blocage de cette fonctionnalité sur eBay. Ebay pouvait donc continuer à utiliser cette fonctionnalité après avoir payé une amende.

Désormais, Jerome B. Friedman, juge fédéral, doit donc décider si MercExchange a le droit d'obtenir une injonction permanente mais il n'a pas précisé de date limite pour rendre sa réponse. Il n'a pas non plus souhaité répondre à la demande d'eBay qui souhaite un complet réexamen du brevet lié à la fonction Achat Immédiat, ce qui demanderait selon les avocats de MercExchange une dizaine d'années.

La petite entreprise continue donc son action mais des incertitudes demeurent quant aux réelles conséquences qu'a eu l'utilisation de la fonction Achat Immédiat parr eBay sur ses activités économiques. Est-ce cette légère médiatisation qui lui aura valu de recevoir de l'aide de la part d'un fonds d'investissement ?

Face à cette violation de propriété intellectuelle - c'est ainsi que MercExchange qualifie la mise en place du bouton Buy it Now par eBay, l'on peut vraiment se demander les motivations de cette entreprise. Elle réclamait au départ 35 millions de dollars de dommages, puis ce montant avait été réduit à 25 millions suite au second verdict, mais MercExchange pourrait à nouveau demander davantage puisque l'affaire dure depuis 2003.
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