Contrefaçons : eBay reconnu non coupable aux USA

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Reuters
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Le site d'enchères en ligne eBay vient de gagner une bataille juridique qui l'opposait au joaillier Tiffany depuis plusieurs années.

eBay.fr   LogoAlors qu'il vient de perdre une bataille juridique contre le groupe de luxe LVMH en France, le site d'enchères en ligne eBay en gagne une autre outre-Atlantique contre le joaillier new-yorkais Tiffany. L'affaire remonte à quatre années déjà et concernait la mise en vente de bijoux issus de la contrefaçon.

Accusé à l'époque de n'avoir rien fait pour empêcher la mise en vente sur sa plate-forme, eBay avait alors rétorqué qu'il n'avait pas les moyens de contrôler la marchandise et que de son côté Tiffany n'y avait pas mis du sien non plus en ne participant pas à ses programmes de lutte contre la contrefaçon.

Cela a visiblement aussi été le point de vue du juge en charge de cette affaire lorsqu'il a rendu son verdict ce lundi 14 juillet : " Il est à la charge du propriétaire de surveiller sa marque et des sociétés comme eBay ne peuvent être tenues comme responsables d'infractions à la législation sur les marques sur le simple fondement de leur connaissance générale que des infractions à la législation sur les marques pourraient survenir sur leur site Web. "

Tiffany a bien entendu l'intention de faire appel de cette décision. Affaire à suivre donc.
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