Brevets : eBay peut utiliser l'option Achat Immédiat

Pour rappel, la compagnie MercExchange est engagée depuis de longs mois dans une guerre ouverte contre eBay, et notamment l'option Achat Immédiat qu'elle revendique comme lui appartenant. S'agissant de brevets - pouvant être considérés comme ridicules dans nos contrées, l'on peut se demander jusqu'où ira MercExchange pour faire valoir " ses droits ".

Jerome B. Friedman, juge fédéral, a donc repoussé la demande d'injonction permanente de MercExchange visant à interdire l'utilisation de l'option Achat Immédiat par eBay. Dans son verdict très attendu, il a déclaré que la compagnie n'était pas spoliée de manière aussi dramatique qu'elle voulait bien le laisser entendre. MercExchange continue en effet de se faire de l'argent en revendant des licences sur ses brevets.

eBay avait initialement été condamné à 35 millions de $ de dommages, puis cette somme avait été revue à la baisse pour atteindre 25 millions. Selon l'avocat de MercExchange, Greg Stillman, cette nouvelle décision est à double tranchant : " C'est une sorte de bonne nouvelle et de mauvaise nouvelle à la fois, pour les deux côtés. Je suis sûr que le groupe eBay a été soulagé de voir qu'il n'allait pas être obligé de se plier à l'injonctio, mais d'un autre côté il est clair qu'ils vont devoir payer pour obtenir ce droit " d'utilisation.

Du côté du numéro un des enchères en ligne, la porte-parole Catherine England a déclaré qu'eBay était ravi de cette décision. Le juge n'est cependant pas revenu sur les amendes précédemment énoncées et un second brevet de MercExchange est toujours en cours de réexamen par les instances judiciaires.

Cette affaire est devenue un véritable reflet de l'aberration du système de brevets aux Etats-Unis, mettant en lumière de petites compagnies qui réclament de grosses sommes d'argent à des grandes entreprises pour des violations de brevets n'ayant même pas servi à l'élaboration de leurs produits.