eBay vérifie ses gros vendeurs

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eBay vient de lancer une campagne de vérification des statuts des vendeurs qui officient sur son site. Dans le collimateur : les professionnels dont il n'a pas trouvé trace et les particuliers qui vendent un peu trop.

ebay_logoeBay vient de lancer une campagne de vérification des statuts de ses vendeurs. Si auparavant, il revenait à l'utilisateur du service de se déclarer ou non comme professionnel, eBay va dorénavant procéder à une vérification systématique. Les PowerSellers sont donc invités à fournir à eBay les documents attestant qu'ils sont bien en règle avec les lois françaises et ce, d'ici le 29 octobre prochain.

eBay a cependant indiqué avoir lui-même effectué une première vérification auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Seuls les vendeurs déclarés professionnels encore inconnus vont donc recevoir la demande de documents de la part du site. Passé le délai imparti, le compte sera suspendu et aucun objet ne pourra plus être mis en vente. Les nouveaux inscrits professionnels devront se plier aux mêmes obligations et, à partir du 6 octobre, ils ne pourront vendre qu'après avoir fourni le nécessaire.


Les " particuliers " aussi touchés
eBay cherche aussi à ce que les gros vendeurs particuliers se déclarent en tant que professionnels. Il semble en effet qu'une certain nombre d'ebayeurs préfèrent en rester au statut de particulier, échappant ainsi aux contraintes financières et professionnelles. Il semble pourtant qu'au regard de la loi, une activité lucrative sur Internet, à partir du moment où elle s'avère suffisante pour en vivre demande la déclaration en tant que professionnel.

eBay a décidé que les vendeurs ayant touché plus de 2000 € mensuels pendant trois mois seraient automatiquement qualifiés de professionnels. Pour les autres, rien de sûr, le Code du Commerce n'étant pas très clair et stipulant que sont qualifiés de " commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ".

eBay facilite cependant la déclaration grâce à un accord passé avec l'État et l'Agence pour la Création d'Emploi. Non seulement les tracasseries administratives se font alors plus rares que pour une déclaration classique, mais le vendeur gagne ainsi en allègements fiscaux. Cependant, il s'engage à respecter le code du commerce et notamment les dispositions pour la vente à distance.

Enfin, pour ceux qui en resteront au statut de particulier, rappelons que Club Sénat avait proposé le mois dernier une taxe d'environ 13 % sur toutes les transactions de micro-paiement sur Internet, afin de régulariser ces échanges.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #304542
Ils feraient mieux de combattre la contrefaçon, 70% ( et encore je suis gentil ) des marque vendue sur leur site est de la contrefaçon.
Le #304561
Les 13 %, cela correspond à ce qu'il leur reste d'intelligence, ou cela n'a rien à voir ?
S'ils veulent rester logiques, il va falloir taxer les vides-greniers...
Et puis les cadeaux...
Non en fait 13 %, c'est encore trop pour l'évaluation de ce qu'il leur reste dans le crâne
Le #304581
... mais les vides-greniers son également tracés (si si ... vos coordonnées sont conservées par les mairies). Les taxes ne sont pas loin effectivement.
Le #304592
en France réforme=taxe
evolution=taxe
recession=taxe
etc...
liste sans fin qui s'allonge de plus en plus...

heureusement que la droite nous avait prevenu que si la gauche passait les taxes allaient augmenter!
Le #304612
Et les sociétés qui sont en concurrence avec ces particuliers fraudeurs (parce qu'il ne s'agit de rien d'autre que de fraude de vendre sans être déclaré), et qui elles payent leurs taxes (entre autre pour que les glands comme vous aient un système de santé gratuit)...?

13% c'est que dalle, les formalités administratives sont ultra simples, ça fait des années que c'était demandé...

Maintenant que c'est là, ya toujours des imbéciles pour trouver ça pas bien.

quand on fait des centaines de ventes par mois ou qu'on encaisse l'équivalent d'un salaire, on a largement dépassé le stade du vide grenier.


Le #304651
Tous les revenus sont imposés en France, je ne vois pas ce qu'il y a d'extraordinaire à cela. 2000€ pendant 3 mois consécutifs, ils ont pris déjà un bon revenu, avec un salaire bien moins important on paye déjà des impôts sur le revenu. Sinon c'est du travail au noir, et en plus à la vue de tout le monde.
Le #304731
kemen33>" Tous les revenus sont imposés en France"
Arrête, tu vas nous faire pleurer ....
Le #304811
taxer ceux qui vendent beaucoup (assez pour en vivre du moins), c'est normal (après tout c'est un revenu, non?)... mais si on me taxe pour la trentaine de ventes que j'ai fait en 5 ans, ça fait vraiment pitié...

sans oublier que les objets que je revend, généralement, j'ai déjà payé la TVA dessus, et en occasion c'est vendu moins cher que neuf (donc, pas de bénéfice à proprement parler)


Le #304881
"2000€ pendant 3 mois consécutifs, ils ont pris déjà un bon revenu, "
--
ca veut strictement rien dire, ca. Si je vends pour 10000 euros des objets qui me sont revenus a 9500 euros, je me suis fait un benefice tres faible, et pourtant, je suis automatiquement classé dans les professionnels, c'est aberrant.
Le #304931
@john67 "mais les vides-greniers son également tracés (si si ... vos coordonnées sont conservées par les mairies). Les taxes ne sont pas loin effectivement."


Y'avait bien eu un projet d'interdire les brocantes aux particuliers (sauf une par an, et uniquement dans sa ville de résidence......), et de considérer comme pro les autres.....

En gros, c'est ni plus ni moins vouloir mettre fin au marché de l'ocas entre particuliers, au troc, car pas de TVA dessus


@edzilla "je suis automatiquement classé dans les professionnels, c'est aberrant."


C'est d'ailleurs pour ça que pour la loi, l'unique différence entre professionnel et particulier, c'est "l'habitude".

Une personne qui vend pour 5 millions d'euros sur un objet, ça reste un particulier (fortuné, mais un particulier).

A l'inverse, une personne qui vend toutes les semaines / mois quelques CD à 2, 3 €, c'est une activité habituelle, donc un professionnel.


Professionnel, au sens de la loi ne veut pas dire qu'on gagne sa croute avec, qu'on fait que ça, mais que c'est une activité habituelle. On peut même être un professionnel, tout en perdant de l'argent.




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Anonyme
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