E-commerce : protection des consommateurs renforcée

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Le Parlement européen a adopté une nouvelle directive afin de renforcer les droits des consommateurs lors des achats en ligne. La Fevad se dit satisfaite du retrait de deux dispositions initialement prévues.

ecommerceAvant la fin de l'année 2013, les 27 États membres de l'Union européenne devraient avoir transposé une nouvelle directive sur les droits des consommateurs dans le cadre d'achats en ligne. Cette directive est axée autour d'une dizaine de modifications phares.

Elles portent sur une plus grande transparence des prix avec le coût total affiché qui prend en compte les éventuels frais supplémentaires. Si ces derniers n'ont pas été intégrés dans le prix avant de passer commande, le consommateur en est exonéré.

Parmi les autres mesures, plus d'informations sur les produits numériques ( compatibilité, DRM... ), l'interdiction des cases pré-cochées sur les sites qui par défaut ajoutent des options supplémentaires aux achats.

Autre mesure à signaler, la possibilité de rétractation dans les quatorze jours ( au lieu de sept ) après réception d'un achat. Un droit de rétractation qui ne concerne pas les produits téléchargés. Les e-commerçants devront eux rembourser le prix d'un produit dans les quatorze jours suivant la rétractation. Un remboursement qui couvre les frais de livraison. Par contre, ce sera au consommateur de payer les frais de retour.

Ce dernier point est un motif de satisfaction pour la Fevad en France. La Fédération du e-commerce et de la vente à distance avait en effet pointé du doigt le texte européen en début d'année. Il prévoyait initialement l'obligation pour les professionnels de prendre en charge gratuitement le retour d'une commande ( supérieure à 40 € ). La Fevad avait alors brandi le spectre d'un impact sur l'augmentation des prix.

Jeudi, les eurodéputés ont adopté un texte plus clément pour les e-commerçants, avec également la suppression de l'obligation pour les cybermarchands de livrer dans les 27 pays de l'Union européen.

Vos commentaires

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Le #797171
Toujours rien du côté de la vente liée ? Ah bah non...
Les assembleurs peuvent continuer à nous racketter, et dormir tranquille.
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Anonyme
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