Entente entre opérateurs : l'amende d'Orange réexaminée

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L'amende de 41 millions d'euros visant Orange dans l'affaire de l'entente illégale entre opérateurs au début des années 2000 va faire l'objet d'un nouveau réexamen en cour d'appel.

Orange logo proAccusés d'avoir partagé des informations sensibles conduisant au non respect du jeu de la concurrence au début des années 2000, les trois opérateurs mobiles français ont dû payer une très lourde amende de 442 millions d'euros.

C'est ce qui a été appelé le " Yalta des Mobiles ". L'entente entre les opérateurs a été sanctionnée mais les recours ont été tout aussi nombreux, d'abord en appel puis en cassation. Au-delà de l'amende principale, un partie de la sanction, représentant 92 millions d'euros, a également été contestée jusqu'en cassation.


Décision validée pour SFR et Bouygues, pas pour Orange
Après avoir été annulée puis rétablie dans un second jugement en cour d'appel, les amendes de SFR et Bouygues Telecom, respectivement de 35 et 16 millions d'euros, ont été une nouvelle fois confirmées.

En revanche, pour celle de 41 millions d'euros que doit verser Orange, la cour de cassation a de nouveau annulé la décision hier, considérant que la cour d'appel n'avait pas pris en compte tous les éléments pour évaluer le " dommage " causé par Orange " à l'économie ".

C'est donc un nouveau retour de l'affaire en cour d'appel qui va devoir vérifier une nouvelle fois si le montant de 41 millions d'euros est adapté.

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Le #622692
Ce serait du grand n'importe quoi si seul Orange n'avait pas son amende...
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Anonyme
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