Entente illégale entre opérateurs mobile : amende confirmée

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Les 92 millions d'euros d'amende qui restaient en suspens dans l'affaire de l'entente illégale entre les opérateurs mobiles ont été confirmés par la cour d'appel de Paris.

telephonesC'est fin 2005 que les trois opérateurs mobiles français ont été condamnés, à la suite d'une plainte de l' UFC-Que Choisir, à une lourde amende pour entente et partage d'informations entre 1997 et 2003 entravant le bon déroulement du processus de concurrence sur le marché de la téléphonie mobile, notamment sur la baisse de prix. Certains ont parlé alors de " Yalta du mobile ".

Les trois opérateurs avaient rejeté en bloc les accusations et tenté d'éviter le couperet d'une amende record de 534 millions d'euros en faisant appel de la décision. Après épuisement de tous les recours, la cour de cassation avait confirmé un montant d'amende de 442 millions d'euros pour entente mais avait cassé l'amende de 92 millions d'euros qui sanctionnait l'échange d'informations sensibles, estimant que la cour d'appel n'avait pas suffisamment justifié sa décision.


Jugement et sanction confirmés
Aujourd'hui, la cour d'appel de Paris rend sa nouvelle décision, après réexamen du dossier et...maintient l'amende de 92 millions d'euros. Elle confirme donc la condamnation pour pratiques illégales et ne voit pas de raisons de ne pas sanctionner les opérateurs.

Orange, SFR et Bouygues Telecom devront donc boire le calice jusqu'à la lie et régler respectivement des amendes de 41, 35 et 16 millions d'euros. La cour d'appel, détaillant sa décision, indique que les échanges d'information étaient " de nature à atténuer ou supprimer l'incertitude quant au caractère prévisible du comportement des concurrents [...] en ayant pour effet de fausser ou restreindre de façon sensible la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile. "

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Le #424861
ça fait plaisir
En tous cas, vivement l'arrivée d'une concurrence sérieuse qui les rue dans les brancards !
Le #424941
ok...mais ou vont les millions d'euros ? Le plaignant c'est l'UFC Que Choisir, les victimes, ce sont les clients...
Le #425551
et qui va payer? Je vous donne dans le mille!!!!
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Anonyme
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