Yalta des mobiles : le dernier recours d'Orange rejeté

Le par  |  6 commentaire(s) Source : AFP
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L'affaire de l'entente entre opérateurs mobiles, datant de 2005, connaît son dernier épisode avec le rejet du recours d'Orange par la cour d'appel de Paris.

telephonesPour avoir échangé des informations entre eux de manière à positionner leurs offres sans se gêner, réduisant ainsi le jeu de la concurrence ( on a parlé alors de " Yalta des mobiles " ), les trois opérateurs mobiles historiques français ( Orange, SFR et Bouygues Telecom ) ont été condamnés à une lourde amende ( plus de 500 millions d'euros ).

Pour une partie de cette sanction ( environ 100 millions d'euros ), les opérateurs ont multiplié les recours pour tenter de s'en voir exonérés. Si SFR et Bouygues Telecom n'ont pu éviter de devoir payer leur part ( respectivement de 35 et 16 millions d'euros ), celle d' Orange ( de 41 millions d'euros ) a fait l'objet d'une dernière procédure auprès de la cour d'appel de Paris en 2010.


Orange devra payer sa part de 41 millions d'euros
Et cet ultime recours vient d'être rejeté, l'argument invoqué, qui concernait une évaluation insuffisante du dommage causé par Orange à l'économie, n'ayant finalement pas été retenu. La cour d'appel de Paris juge au contraire que l'amende de 41 millions d'euros est en phase avec les agissements d'Orange à l'époque des faits.

C'est donc bien au total une amende record de 534 millions d'euros, qui avait été décidée par l'Autorité de la Concurrence en 2005, que les opérateurs ont dû payer pour avoir tenté de se partager le marché de la téléphonie mobile et de limiter l'effet de la concurrence entre eux.

Depuis, les critiques d'un marché français sous la coupe des trois acteurs n'ont pourtant pas cessé, cantonnant longtemps les opérateurs mobiles virtuels à moins de 5% de part de marché. Les nouvelles conditions économiques, qui leur ont permis de connaître une accélération ces derniers trimestres, et l'arrivée prochaine d'un quatrième opérateur ( Free Mobile ) doivent empêcher la création de telles alliances contraires à l'intérêt du consommateur.

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Vos commentaires

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Le #800821
J'aime les bonnes nouvelles
Le #800851
si j'ai bien compris la décence d'orange était de dire on a fait plus de mal que ce que vous avez dit ("l'argument invoqué, qui concernait une évaluation insuffisante du dommage causé par Orange à l'économie"), donc on doit payer plus donc on annule les 41 millions car ca n'est pas la somme vraiment due ...
si c ca, y'en a qui osent tout
Le #800931
@toseult, ptdr c'est ce que j'avais compris

Le dernier juge c'était peut-être un client mécontant du SAV orange ?
Le #801111
@tiseult, l'adjectif "insuffisante" ne s'applique pas au "dommage causé" mais au mot "évaluation". Donc, Orange, dit que les 41 millions se basent sur une évaluation pifométrique, et ils ont raison. D'ailleurs, à qui va être versé cette somme ? Aux clients, à des concurrents lésés, ou à quelqu'un d'autre ?
Le #801191
c pas faux. je comprends mieux comme ca. merci
Le #801211
@ billgatesanonym

Ils doivent comprendre l'assiette fait par les majors pour la copie privée a présent

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Anonyme
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