Europe Numérique : l'UMP ne répond pas aux questions

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europe_numerique

Neutralité du réseau, riposte graduée, filtrage des contenus et droit d'auteur, à l'heure du numérique les candidats aux élections européennes ont répondu à un questionnaire. L'UMP n'a pas joué le jeu, mais réaffirme dans une lettre que l'accès à Internet n'est pas un droit fondamental.

europe_numeriqueÀ l'initiative du collectif citoyen Europe Numérique, les têtes de liste aux élections européennes du 7 juin 2009 ont été sollicitées pour répondre à un petit questionnaire. Filtrage du Net, durcissement  du droit d'auteur, protection de la neutralité du réseau, exception pour partage non-commercial. Oui ou non avec si possible réponse détaillée, et un plébiscite pour le non, non, oui, oui aux questions précédemment citées.

Alors que le  MoDem n'a joué le jeu qu'à moitié et doit prochainement préciser sa position, l'UMP qui a voté à une très large majorité la loi Création et Internet, et fera sans nul doute de même pour la loi Loppsi, a décidé de ne pas participer à ce questionnaire.

Via une lettre signée Michel Barnier qui s'occupe de la campagne européenne de l'UMP, le parti de la Majorité présidentielle a tout de même mis en avant son engagement dans le numérique avec le plan 2012 du gouvernement, avant de réaffirmer son soutien à l'action du président Nicolas Sarkozy, notamment au regard de la loi dite Hadopi.

" Le projet de loi Création et Internet, adopté le 13 mai dernier par le Parlement français, vise à mieux lutter contre le téléchargement illégal, tout en encourageant l'offre légale de produits culturels sur Internet qui ne cesse de croître. Le Monde change, l'Europe doit changer. […] Mais, aucun pays au monde, ni l'Union européenne, ne considère l'accès à Internet comme un droit fondamental. La suspension provisoire de l'Internet à domicile ne viole en aucun cas un droit mais vise à faire respecter le droit de propriété et le droit moral des créateurs "

, écrit Michel Barnier qui semble considérer qu'aucun obstacle européen ne se dresse face à l'application de la loi Création et Internet avec ses mesures répressives, avis contradictoire des eurodéputés ou pas.


Consulter les réponses au questionnaire d'Europe Numérique

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Vos commentaires

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Le #469401
Je répondrait à Mr BARNIER qui dit que : "La suspension provisoire de l'Internet à domicile ne viole en aucun cas un droit mais vise à faire respecter le droit de propriété et le droit moral des créateurs ".
Si, cela viole un plusieurs doits/principes légaux.
Un seul en exemple en reprenant votre phrase :
"La suspension provisoire de liberté ( prison ) pour toute la famille d'un braqueur ne viole en aucun cas un droit mais vise à faire respecter le droit à la propriété et la sécurité des citoyens"

Cette phrase possède comme un gout amere non ? Et pourtant, nous sommes dans le meme registre, la coupure de l'accès Internet touche tout le foyer.
Oui, quand on ne paie pas son electricité elle est coupé pour tout le monde y compris les enfants, mais il y a la un defaut de paiement pour un service, alors que dans le cas d'hadopi c'est comme si on coupait l'electricité à quelqun qui s'en est servi pour fabriquer un couteau pour ensuite braquer quelqun....
Drole de vision de la justice Mr BARNIER ..... du moins pas la mienne.
Le #469431
Quelle hypocrisie. A vomir.

Quand on voit le résultat cohn-bendit/bayrou, on se dit aussi que c'est vraiment pas clair la politique.
Le #469461
"aucun pays au monde, ni l'Union européenne, ne considère l'accès à Internet comme un droit fondamental"
... ben voyons, faudrait arrêter le déni d'information Mr Barnier...

cf. http://www.laquadrature.net/en/amendment-138-46-r%C3%A9adopt%C3%A9-Internet-est-un-droit-fondamental-en-Europe
Le #469491
Commençons par attendre la réponse du Conseil Constitutionnel et on verra
Ensuite il y a l'amendement 138 qui, contrairement aux dires du triste sir Barnier, désigne internet comme un droit fondamental
Donc la France ne respecte pas la loi Européenne
Et menteur en plus, ils ne savent plus quoi dire à l'UMP, embourber dans leurs contradictions
Moi je vais activé mon pare-feu OpenOffice

Quand on pense qu'avec 25/27% de votes aux Européennes ils vont crier victoire alors que seulement 1 Français sur 4 leur fait confiance et que tout le reste c'est l'opposition
Sans oublier qu'il s'agit des votes "exprimés" sur la base d'un énorme abstentionnisme, surement plus de 50%
Cela met leur résultat à 12/15% des "électeurs"
A leur place je m'inquièterais
Le #469541
Admettons que l'accès à Internet ne soit pas un droit fondamental (il est clair que ce n'est pas le cas et qu'il me semble que l'amendement 138 l'affirme), le droit à la vie privée est en un, je pense, M. Barnier, que vous allez être très étonné lorsque les internautes utiliseront des réseaux privés et chiffreront leurs données afin de protéger leur vie privée. Il est inutile de souligner que ce genre de pratiques va vous rendre la vie très diffile et d'une loi qui se veut plus liberticide que repressives vous allez devoir gérer des accès anonymes et cryptés : difficile d'être un gendarme du net dans ce cas !

Biensûr votre parade pourra être de transformer le net Français en Net Chinois dès lors vous ne pourrez plus vous cacher derrière des textes de lois fumeux, inaptés et obsolètes pour justifier une position de bienfaiteur du monde culturel. D'aillieurs est-ce bien les artistes et la culture que vous souhaitez protéger ou leurs distributeurs (majors, ...) ?



Le #469571
Je pense que tout le monde aura bientôt compris que le but d'un certains nombre de nos politiques est : "toujours plus de contrôle de la population", ceci au prétexte de "toujours plus de sécurité".

Bientôt, on nous expliquera que la liberté d'expression n'est pas un droit fondamental (au moins certaines formes, pour commencer).

Encore une fois, internet n'est pas un droit fondamental, c'est simplement un canal essentiel pour exercer des droits fondamentaux que sont :
- la liberté d'expression,
- le droit à l'éducation,
- et bien d'autres.
Le #469581
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux."

Benjamin Franklin
Le #469611
@phebus

c'est pas de B.Franklin, mais de Thomas Jefferson, cette citation

cf http://www.evene.fr/citations/auteur.php?ida=996 [+]

Le #469641
mais lol quoi

si c'est pas de la désinformation ( pour les vieux trou d'balle de l'électorat UMP ) que fait michou là....

Hou le menteur !!! ( cf morano )

( en référence au lien de maxxyme )
Le #470241
On dirait d'après Mr barnier qu'internet ne sert qu'à pirater des disques et des films, ou à la rigueur de vitrine de magasin.

Primo internet est un protocole permettant l'affichage de site. Le réseau peut accepter bien d'autre protocole (ftp, edonkey, freenet, gnunet, tunnel ssh etc...)

Secondo l'activité commerciale et de piratage est vraiment infime comparer aux réseaux sociaux, les sites non commerciaux, les réseaux d'entre aide, la circulation de l'information etc...

Internet a été conçu par des gens qui cherchait un espace de liberté d'expression. Le but était non lucratif, et la plupart des logiciels libres. Sans cette état d'esprit internet n'aurait jamais existé. Nous auriont toujours notre "beau" minitel.

Aujourd'hui notre cher monsieur barnier veut nous faire revenir au année 80 au bon vieux temps du minitel 100% contrôlé par l'état.

Dans peu de temps nous allons devoir prendre des leçons chez nos amis chinois opprimés pour apprendre à contourner les filtrages et les blocages d'internet.


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Anonyme
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