L'Europe optimise l'accès à ses ressources spectrales 4G

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Pour préparer l'avenir de la 4G en Europe, il faut harmoniser la politique de gestion du spectre en vue de mettre en place un marché unique. Le Parlement européen vient d'en valider les mesures.

Parlement Europe logoSi les Etats-Unis ont pris une longueur d'avance dans le déploiement des réseaux mobiles 4G fournissant du très haut débit, l' Europe se prépare elle aussi à cette évolution, à la fois au niveau national par les attributions de fréquences ( procédure en cours en France ) et au niveau des Etats membres pour harmoniser les stratégies d'accès aux ressources spectrales.

Le Parlement européen annonce avoir soutenu des mesures qui permettront de faciliter cette harmonisation et d'accélérer l'accès au très haut débit mobile en Europe via la mise en place d'un " programme en matière de politique du spectre radioélectrique " préparant un marché unique des télécommunications.

Selon ces dispositions, les Etats membres doivent libérer la bande de fréquences 800 MHz issue du dividende numérique ( libérées par le passage à la diffusion télévisée numérique ) pour les réseaux mobiles haut débit au 1er janvier 2013.


Faire émerger un marché unique des télécommunications

Mais il faudra attribuer un minimum de 1200 MHz pour le haut débit mobile entre 2013 et 2015 afin de s'assurer des ressources nécessaires au déploiement de réseaux mobiles capables de supporter de nouveaux types de services permis par ce haut débit.

A cette fin, un inventaire des fréquences exploitées entre les bandes 400 MHz et 6 GHz sera mené pour optimiser les usages de bandes conjointes ( et éviter les interférences, comme le problème entre la diffusion TNT et la 4G ) et envisager de futures réattributions de fréquences.

La Commission européenne devra en outre statuer sur la nécessité d'une harmonisation de la gestion des nouvelles fréquences libérées d'ici 2015. Le plan d'harmonisation de la gestion du spectre pour la 4G avait été proposé initialement en septembre 2010 avec pour ambition d'homogénéiser le marché dans l'Europe des 27.

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