Le projet de super-régulateur télécom européen contré

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Le projet de création d'un super-régulateur télécom européen, proposé par Viviane Reding, ne fait pas l'unanimité. Une alternative de fédération des régulateurs est proposée.

drapeau europeenFaire naître une entité européenne de régulation des télécoms, sorte de superviseur des régulateurs nationaux, est un projet à l'étude depuis 2007 et poussé par le commissaire européen aux télécommunications, Viviane Reding.

Il viserait à rompre le pré carré de certains opérateurs dominants, protégés par leurs gouvernements respectifs et contrôlant des segments entiers du marché, au détriment du choix des consommateurs, selon Mme Reding.

Mais ce projet ne fait pas l'unanimité au sein de l'Europe, dont certains pensent que ce super-régulateur aurait trop de pouvoir et créerait une énorme machine bureaucratique laissant peu de marges de manoeuvres aux régulateurs télécom nationaux.


Fédération de régulateurs contre super-régulateur

Pilar di Castillo, membre du Parlement européen et de la commission ITRE ( Industrie, Recherche et Energie ), propose une alternative avec la création d'une fédération des régulateurs européens possédant moins de pouvoirs mais laissant les régulateurs nationaux assumer pleinement leur rôle.

" L'équilibre des pouvoirs entre la Commission ( gardien des règles du marché ) et les autorités de régulation nationales ( responsables de leur application au niveau local ) ont bien fonctionné jusqu'à présent.  Cependant, il reste possible d'améliorer la cohérence à la fois des décisions nationales impactant le marché interne et de l'application de corrections ", écrit-elle dans un rapport.

" Le meilleur moyen d'assurer une cohérence et une efficacité au sein un système dans lequel les compétences sont partagées passe par une co-régulation. Seule une approche de coopération et de collaboration entre la Commission et les autorités nationales de régulation peut donner des résultats sans modifier l'équilibre des forces ni casser le principe de délégation des décisions de régulation ", poursuit di Castillo.

Pour Viviane Reding, cette fédération ne pourra pas répondre aux besoins et ne permettra pas de créer des consensus rapides, nécessaires pour une régulation homogène de marchés qui ne le sont pas. D'autre part, alors que le super-régulateur serait financé par les fonds de la Commission européenne, la fédération proposée par di Castillo devrait trouver son financement chez les régulateurs eux-mêmes.

Le Parlement européen devra examiner les deux modèles dans le cadre de la réforme du paquet télécoms au cours du mois de septembre et le Conseil des ministres européens des Télécoms devront trancher d'ici le mois de novembre.
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