Europe et régulation des télécoms, l'ARCEP en désaccord

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Le président de l'autorité française de régulation des télecoms se dit en profond désaccord avec les propositions formulées par la commissaire européenne Viviane Reding.

ArcepDans son désir de créer un marché unique des télécommunications pour 500 millions de consommateurs, la Commission européenne a adopté une série de propositions visant à modifier les règles communautaires dans ce secteur. Une réforme jugée nécessaire pour permettre aux Européens de bénéficier de services de communication (téléphonie mobile, Internet haut débit, télévision par câble) de meilleure qualité et à des prix plus bas, quel que soit leur localisation sur le vieux continent. Formulées par Viviane Reding, ses propositions ont été qualifiées de globalement négatives par Paul Champsaur, le président de l'ARCEP.


Dossier pas assez travaillé pour l'ARCEP
Dans un entretien accordé au quotidien économique Les Echos et relayé sur le site de l'ARCEP, Champsaur manifeste ainsi son désaccord sur plusieurs points et notamment la création d'une autorité des télécoms au niveau européen arguant que ce qui est souhaitable pour par exemple la sécurité des réseaux, ne l'est pas pour le marché spécifique des télécoms à forte dimension nationale : " L'Europe n'est pas un Etat fédéral. L'Union fonctionne selon une coopération étroite entre les Etats-membres et les institutions européennes. Mais celles-ci ne se substituent pas aux Etats. Là, cela serait le cas. (...) La Commission ne s'est pas suffisamment impliquée dans les analyses de marchés des communications électroniques depuis 2002 et n'a pas utilisé l'expertise du groupe des régulateurs européens ( GRE ). (...) Ce que Viviane Reding veut faire en créant cette agence, c’est étendre ses pouvoirs au travers d'une couche additionnelle de bureaucratie. "

Quant à la proposition de scission des opérateurs historiques, elle ne trouve également pas grâce aux yeux de Champsaur en ce qui concerne la France en tous cas : " La scission de l'opérateur avec d'un côté le réseau et de l'autre les services, peut être une solution dans certains pays. Néanmoins, en France, les conditions ne sont pas réunies pour scinder en deux France Télécom. Décider de séparer le réseau des services, c’est reconnaître que le réseau, c'est-à-dire la boucle locale qui relie les abonnés (aujourd'hui en cuivre), est un monopole naturel. C'est à l'opposé de la philosophie qui a jusqu'ici guidé l'Europe, fondée sur la concurrence par l'investissement des nouveaux entrants dans leurs infrastructures. "

La dent très dure envers Viviane Reding, Paul Champsaur finit par lui reprocher de ne pas avoir abordé les questions de la régulation du futur, notamment l'incitation au déploiement de la fibre optique : " Elle embarque l'Europe dans une voie qui conduira à l'immobilisme et au conflit avec les régulateurs nationaux. "
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Le #190665
" Décider de séparer le réseau des services, c’est reconnaître que le réseau, c'est-à-dire la boucle locale qui relie les abonnés (aujourd'hui en cuivre), est un monopole naturel."

que le réseau soit la propriété de FT ou d'une entité neutre, ca reste un monopole .

de toute facon, c'est pas l'acerp qui décidera au final, c'est l'europe.
Le #190711
En même temps le débat arrive un peu tard puisque bientôt la fibre optique remplacera le réseau de cuivre.
Le #190713
"la fibre optique remplacera le réseau de cuivre"

ouais alors la on a encore beaucoup de marge <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" /> .
Le #190718
Mettons un frein à l'immobilisme.
Le #190783
"En même temps le débat arrive un peu tard puisque bientôt la fibre optique remplacera le réseau de cuivre."
--
D'ici dix ans, peut etre, mais clairement pas avant...
Anonyme
Le - Editer #190785
L'ARCEP est sensée faire respecter le droit des telecom, en particulier les principales exigences mensionnées au 12° de l'article L32 du code des P et T.

Or en matière de rayonnement electromagnétique, l'ARCEP dissimule les effets, risques et moyen de se protéger des dysfonctionnement d'appareils electroniques (compatibilité electromagnétique et limite de 3V/m permettant de proteger la population) en incitant à polluer jusqu'a 61V/m.

L'arcep encourage la violation de l'article L32 du code des P et T dans ses publications mensongeres, acte relevant de la tromperie aggravée (articles L213-1 et L213-2 du code de la consommation.)


Quand on est incapable de faire respecter les lois de la république et qu'on encourage à les violer , pour faire plaisir aux pollueurs, on ferme sa gueule!

Concernant la séparation du réseau c'est une bonne chose pour la téléphonie mobile, cela eviterait d'exposer la population a la pollution electromagnétique de 3 ou 4 opérateurs differents, et cela eviterait de mettre des antennes relais n'importe ou .

Il a peur d'avoir un bifteck plus petit!
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Anonyme
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