Vers un financement mixte pour le super régulateur européen

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Les Echos
drapeau Europe UE

Le super régulateur européen rêvé par Viviane Reding devrait céder la place à un Corps des régulateurs européens tel que proposé par la juriste Pilar del Castillo Vera.

drapeau Europe UELe projet d'instaurer un régulateur européen des télécommunications capable de superviser l'harmonisation des décisions est toujours d'actualité mais sa forme reste soumise à débat.

Entre le super régulateur proposé par le commissaire européen Viviane Reding, financé intégralement par Bruxelles, et la contre-proposition d'un Corps des régulateurs européens évoqué par la juriste Pilar del Castillo Vera, dont le financement serait mixte entre Bruxelles et les Etats-membres, c'est la seconde solution qui semble la plus proche d'aboutir.

La seconde solution doit encore être votée en assemblée plénière mais la juriste a marqué des points en obtenant le soutien de plusieurs groupes parlementaires. Si cette structure est validée, il faudra par la suite se mettre d'accord sur les modalités, et notamment sur la question de la participation financière de chacun.


Deux philosophies différentes

Ce choix ne fait pas les affaires de Viviane Reding, qui souhaite écarter les Etats-membres des processus décisionnels de l'éventuel organisme régulateur européen et éviter ainsi tout risque de dérive. et de retards dans l'application des décisions de la Commission.

Elle souhaite donc que l'ensemble du financement soit assuré par Bruxelles. Mais cela conduit à créer une super entité imposant sa volonté aux régulateurs nationaux, et ce peut-être aux dépens des spécificités locales des marchés.

Paul Champsaur, président de l' Arcep, le régulateur français des télécommunications, explique dans ainsi dans une tribune publiée dans le journal Les Echos pourquoi il est opposé à la création d'un super régulateur ( baptisé jusqu'à présent EECMA ou Autorité européenne des marchés de communications électroniques ) comme celui envisagé par Viviane Reding.

Il juge que cette entité " serait lourde et coûteuse, coupée de la réalité des marchés " et qu'elle constituerait un frein à la " coopération positive " des régulateurs nationaux indépendants. A l'inverse, l'extension des responsabilités et des compétences du GRE ( Groupe des Régulateurs Européens ) actuel permettrait de conserver la coordination entre marchés nationaux et harmonisation de la réglementation européenne, en vue d'aboutir à un marché européen unique des télécommunications.
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