Roaming : la fin des surcoûts d'itinérance en Europe confirmée pour juin 2017

Le par  |  4 commentaire(s)
Europe logo pro

Le Parlement européen vient de valider le paquet télécom qui prévoit la fin des surcoûts d'itinérance au sein de l'Europe à partir du mois de juin 2017 et le principe de Neutralité du Net, tout en laissant la porte ouverte à des exceptions.

drapeau Europe UELa version finale des textes du paquet télécom a été approuvée par le Parlement européen après le refus de l'ensemble des amendements qui avaient été proposés. Elle valide notamment la fin programmée des surcoûts de l'itinérance d'ici juin 2017.

"Les frais d'itinérance pour les appels, l'envoi de SMS ou l'utilisation de l'Internet mobile à l'étranger au sein de l'UE (et dans les pays de l'Espace économique européen) seront interdits à partir du 15 juin 2017", indique la Commission européenne dans un communiqué.

Cette abolition sera précédée par une dernière baisse des plafonds imposés aux opérateurs qui interviendra à partir du 30 avril 2016. Le surcoût pour les appels sortants passera à 0,05 € HT / minute, celui de l'envoi de SMS à 0,02 € HT / minute et celui du megaoctet à 0,05 € HT / minute.

Des exceptions restent prévues pour imposer des "surtaxes minimales" mais uniquement dans des "circonstances exceptionnelles" et en accord avec les régulateurs nationaux. Il est également prévu de laisser les opérateurs ponctionner une légère redevance, "moins élevée que les plafonds actuels", pour les protéger des abus de l"itinérance permanente", vraisemblablement au-delà d'un certain seuil de consommation des services.


La Neutralité du Net également validée
L'autre grand morceau de la validation du paquet télécom concerne la Neutralité du Net qui est entérinée et vise à "gérer l'ensemble du trafic de manière égale", indépendamment des services, même si là aussi des exceptions sont prévues, notamment le risque de congestion des réseaux ou la lutte contre les cyberattaques.

Par ailleurs, "un opérateur sera néanmoins en mesure d'offrir des services spécialisés (par exemple, l'amélioration de la qualité d'Internet, nécessaire pour certains services), mais seulement à condition que cela n'ait pas de conséquence sur la qualité générale d'Internet".

Ces exceptions avaient déjà été pointées du doigt précédemment comme des moyens de contourner le principe de Neutralité du Net et les amendements proposés cherchaient à refermer ces points faibles dans la cuirasse, à commencer par la définition même du principe.

Enfin, le paquet télécom prévoit d'obliger les fournisseurs d'accès à Internet fixe et mobile à fournir "une explication claire et détaillée des débits ascendants et descendants (comparé au débit annoncé) auxquels ils peuvent s'attendre. " Un décalage trop important pourra donner droit à une rupture de contrat ou à un dédommagement.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #1865304
" celui de l'envoi de SMS à 0,02 € HT / minute "

" Enfin, le paquet télécom prévoit d'obliger les fournisseurs d'accès à Internet fixe et mobile à fournir "une explication claire et détaillée des débits ascendants et descendants (comparé au débit annoncé) auxquels ils peuvent s'attendre. " "

Je ne vois pas ce qui va changer ... Ils répondront comme toujours que la distance ... bla bla bla ... le référentiel FT bla bla bla ... nos outils estiment que bla bla bla ...

Bref, rien qui ne forcera Orange à améliorer le confort des usagers le plus éloignés
du NRA ... quand on voit comment le génie civil relie les nouvelles habitations aux
sous répartiteurs

A quand la loi obligeant les propriétaires de ligne à fournir 4/5/8M minimum à tous ?
Le #1865311
"A quand la loi obligeant les propriétaires de ligne à fournir 4/5/8M minimum à tous ?"
Je dirais plutôt la VDSL2 au minimum, c'est trop peu 8 Mega à l'heure actuelle. . .
Le #1865324
"Il est également prévu de laisser les opérateurs ponctionner une légère redevance, "moins élevée que les plafonds actuels", pour les protéger des abus de l"itinérance permanente""

-->Si je comprends bien, c'est pour éviter que tous les opérateurs européens se retrouvent tous en concurrence d'un coup.
Vu, par exemple, les prix des forfaits en Allemagne qui sont bien plus chers (pour un équivalent 20€ chez Free Mobile), si d'un coup tous les allemands pouvaient s'abonner chez Free Mobile, les opérateurs allemands verraient ça d'un très mauvais oeil.

A la limite, c'était le seul truc de ce paquet telecom que je trouvais intéressant (concernant les frais d'itinérance) car là c'est que pour les voyageurs européens qui restent en Europe, ce que Free Mobile fait déjà depuis quelques mois en gros.
Le #1865360
rien de nouveau quoi. ca reste de l'illimité SAUF ....
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]