Itinérance : les surcoûts du roaming en Europe abolis le 15 juin 2017, la Neutralité du Net réaffirmée

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Après d'âpres négociations, le Parlement européen a validé la fin des surcoûts de l'itinérance en Europe pour le 15 juin 2017, avec la possibilité pour les opérateurs d'imposer un "fair use" afin d'éviter les abus.

drapeau europeenLa fin des surcoûts de l'itinérance (ou roaming) en Europe était espérée pour la fin 2015, après plusieurs années de balisage par un plafonnement mais elle avait finalement été reportée à fin 2018. Entre-temps, les négociations se sont poursuivies entre Commission européenne, régulateurs, opérateurs et Parlement européen, au point d'entrevoir la possibilité d'en finir avec les surcoûts du roaming dès 2017.

En ce 30 juin, le Parlement européen a finalement accepté, "après 12 heures de négociation", précise le communiqué, à la fois de mettre fin aux surcoûts en 2017 mais aussi de préserver la Neutralité du Net, avec dans les deux cas des concessions envers les opérateurs.

Selon les nouvelles dispositions, les frais associés à l'itinérance en Europe seront abolis au 15 juin 2017.et il sera donc possible d'utiliser ses outils mobiles et son forfait national partout dans la zone Europe sans craindre la facture mobile qui décoiffe au retour des vacances ou d'un déplacement professionnel.

Les opérateurs télécom pourront toutefois imposer un principe de "fair use" pour éviter les abus. Il reste à voir s'il sera réellement "fair". En attendant, les surcoûts de l'itinérance verront leur plafond abaissé une dernière fois au 30 avril 2016, passant à 0,05 € HT/min pour les appels, 0,02 € HT pour les SMS et 0,05 € HT/Mo pour la data.


La Neutralité du Net préservée, avec des concessions
Le Parlement européen a également maintenu le principe de Neutralité du Net qui était critiqué par les opérateurs. Ces derniers devront continuer à traiter l'ensemble du trafic Internet de la même manière, sans offrir d'accès prioritaire à un fournisseur de services.

Les opérateurs seront toutefois autorisés à exploiter certaines mesures "raisonnables" de gestion du trafic, avec une possibilité de bloquer ou de limiter les flux dans certains cas précis, comme une cyber-attaque ou un engorgement du trafic.

Les opérateurs pourront négocier des accords pour garantir une certaine qualité de service avec des partenaires mais cela ne devrait jamais se faire au détriment de la qualité générale d'accès à l'Internet. Là encore, le principe de Neutralité du Net est réaffirmé mais il faudra vérifier si les remèdes proposés ne le contournent pas de façon trop évidente.

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Vos commentaires

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Le #1847635
2017 hein pas 2016...
Le #1847651
De bonnes nouvelles
Le #1847742
Super avancé (ENFINNN)

Ca a valu un bien gros et long combat a l'E.U. mais ca c'est pas normal.
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Anonyme
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