Telecoms : accord pour un organe de régulation européen

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Après de longues discussions, l'Europe devrait bien se doter d'un super régulateur du marché des télécommunications, mais sous la forme d'un organe des régulateurs plutôt que d'une instance placée au-dessus d'eux.

drapeau europeenLe débat sur la forme que devait prendre l'autorité chargée de coordonner la politique européenne sur les télécommunications en Europe afin d'harmoniser les décisions et de créer un marché unique aura pris du temps pour définir un accord.

A la vision d'un super régulateur capable d'imposer ses choix aux acteurs nationaux, prôné par la commissaire européenne aux télécommunications Viviane Reding, s'est peu à peu formée celle d'un organe de régulation européen laissant une certaine autonomie aux décideurs de chaque pays.

L'idée d'un super régulateur semblait avoir un parfum de technocratie et de décisions imposées de loin qui aurait peut-être pu amener à un sentiment de perte de pouvoir décisionnaire et de frustration.

Au contraire, la nouvelle approche, qui vient d'être validée par un accord entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens, vise à mettre en place un organe de régulation européen dans lequel les régulateurs nationaux peuvent s'impliquer, les décisions étant validées à la majorité.


Un cadre pour la période 2010-2015

Cette organisation apporte une transition plus douce par rapport à la situation actuelle dans laquelle les régulateurs discutent entre eux pour définir des approches communes des différentes problématiques du marché des télécommunications.

Baptisée BEREC ( Body of European Regulators of Electronic Communications ), cette instance travaille en étroite collaboration avec la Commission européenne mais ne sera pas sous sa coupe, le droit de veto demandé par Viviane Reding n'ayant pas été retenu.

Son rôle, défini de 2010 à 2015, consistera en l'harmonisation des législations entre les pays européens et la vérification de l'application des règles de concurrence et d'accès au réseau. Cette nouvelle organisation du marché des télécommunications européen devra encore être officialisé par le Parlement européen d'ici un mois.

Elle doit permettre de renforcer la concurrence entre les acteurs afin de faire baisser les prix pour les consommateurs et de leur donner la possibilité de changer plus facilement de fournisseur.

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