Télécoms : Organe de régulateurs plutôt que super régulateur

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drapeau Europe UE

C'est bien en direction d'une fédération de régulateurs, projet soutenu par Pilar del Castillo, plutôt que le super régulateur imaginé par Viviane Reding que les eurodéputés ont montré leur préférence.

drapeau Europe UELes eurodéputés ont fait leur choix, en première lecture, au sein du paquet Télécom, sur la forme que doit prendre l'organisme chargé de superviser la régulation des télécommunications au sein de l'Europe. Deux formes sont en effet en compétition depuis plusieurs mois, celle d'une fédération des régulateurs européens, proposée par la juriste Pilar del Castillo, et celle d'un super régulateur tout-puissant, que soutient Viviane Reding, commissaire européen aux télécommunications.

Chaque modèle a ses avantages et ses inconvénients mais c'est finalement la création d'un Organe des Régulateurs Européens ( ORET, ou BERT en anglais ), composé des 27 autorités nationales, que le Parlement européen a amendé.

Celui-ci repose sur la formation existante du GRE ( Groupe des Régulateurs Européens ) mais avec des pouvoirs étendus, ceux initialement prévus pour l'entité unique EECMA ( Autorité Européenne du Marché des Communications Electroniques ) voulue par Viviane Reding.

L' ORET devra remettre des avis et recommandations à la Commission européenne en vue d'assurer l'harmonisation des réglementations sur les communications électroniques. Son financement sera ainsi partagé entre l'Union européenne et les régulateurs nationaux ( les modalités restent à définir ).


Gestion commune du spectre et dividende numérique
Les eurodéputés sont également d'avis que le marché ne peut réguler seul les usages du spectre de fréquences, qui constitue un " bien public ". D'où la notion d'une réglementation visant à maintenir la neutralité des services  et des technologies et à garantir que l'usage des bandes de fréquence n'est pas limité à un seul type d'application au cours du temps.

Cette réglementation doit toutefois se faire en tenant compte " des plans nationaux de répartition de fréquences " et des dispositions de l' ITU ( Union Internationale des Télécommunications ). Enfin, le dividende numérique, cette portion du spectre libérée par le passage à une diffusion numérique de la télévision, devrait faire l'objet d'une approche commune afin d'éviter tout risque d'interférences entre Etats-membres entre eux et par rapport à des pays hors d'Europe.

Ils sont ainsi appelés à faire part de leur stratégie nationale dès 2009 en vue d'une coordination au plan européen destinée à faciliter l'introduction de nouveaux services dans un temps raisonnable.
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