Exclusivités TV d'Orange : pas de loi en perspective

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Suite à une réunion avec les divers ministres concernés, François Fillon a fait savoir que pour l'heure aucune loi ne viendrait modifier le cadre de régulation de la télévision payante, qui concerne notamment Orange.

logo OrangeLes exclusivités d'accès aux contenus TV par les fournisseurs d'accès à Internet suscitent de nombreuses interrogations. Orange est directement visé à ses chaînes Orange Sport ( 6 € par mois ) et Orange Cinéma Séries ( 12 € par mois ). Au 30 septembre 2009, ces chaînes cumulaient un total de 596 000 abonnés qui ne peuvent être exclusivement que chez... Orange.

Pour de telles exclusivités, Orange a déjà dû passer par les tribunaux suite à une plainte de SFR et Free. Après la condamnation de ne plus subordonner l'accès à Orange Sport à son seul abonnement Internet triple play, Orange a gagné en appel. Saisie, l'Autorité de la concurrence s'était aussi prononcée et avait émis son avis selon lequel : " l'exclusivité d'accès doit rester une solution exceptionnelle, strictement limitée dans sa durée et dans son champ ".

Le Premier ministre François Fillon avait également lancé une mission sur les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision payante. Le rapport Hagelsteen a ainsi été remis début janvier 2010. Il épingle la stratégie d'Orange, elle " comporte nombre d'inconvénients, à court, moyen et long termes, qui ne rendent pas son maintien souhaitable ".

Suite à ce rapport, le gouvernement a fait part mercredi de son souhait d'un renforcement de la concurrence et de la régulation dans ce secteur. Néanmoins : " une modification du cadre législatif relatif à la régulation de la télévision payante n'apparaît en revanche pas nécessaire dans l'immédiat ". Pas de loi donc.


L'autre polémique du moment
En mars 2009, lors d'une conférence de presse, le problème posé par les exclusivités TV d'Orange avait fait tenir au président d'Iliad, la maison mère de Free, quelques propos peu aimables en direction du premier FAI français. Xavier Niel avait taxé Orange de " délinquant multi-récidiviste ", et de demander la " séparation entre le réseau et les services " comme " peine plancher ".

Pour ces propos et d'autres, France Télécom a porté plainte contre X. Cette plainte est retombée sur le nez du site communautaire Univers Freebox qui traite de l'actualité autour du FAI Free. Le site avait mis en ligne une vidéo de la conférence de presse, et se retrouve aujourd'hui mis en examen par le juge d'instruction pour diffamation. Une mise en examen qui menace évidemment la survie du site, même si France Télécom ne réclame qu'un euro symbolique.

" Si France Télécom annonce qu'il ne demande qu'1 euro symbolique, c'est sans compter la sanction pénale qui peut être bien plus forte ni les frais d'avocats que nous devrions engager ", écrit Univers Freebox.

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Vos commentaires

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Le #589911
La poursuite d'universfreebox.fr par le juge d'instruction sur cette question est invraisemblable. Alors que divers articles (chez eux et sur bien d'autres sites du genre) sont parfois discutables quant à leur objectivité (cela n'est cependant pas interdit), on a du mal à comprendre en quoi la retransmission d'une conférence de presse pose problème, quel qu'en soit le contenu, sinon pour celui ou ceux qui tiennent les propos contestés. Et en l'occurrence, il est facile à identifier, c'est Xavier Niel lui-même ! Pourquoi alors porter plainte contre X...
Le #589951
Internet n'est une zone de non droit pour personne ! pas plus pour Niel que pour Universfreebox
Colporter des propos diffamatoires, racistes ou autres est interdit et condamnable
Beaucoup de médias et de particuliers l'ont appris à leur dépens
Rien ne dit que le juge d'instruction ne va pas mettre en cause Niel

Pour mémoire Free a déjà attaqué certains de ses abonnés qui faisaient de la "délation" (d'après eux) contre Free sur internet
Le #590071
Je ne vois pas le rapport. Niel est également poursuivi, cela ne me pose aucun problème, qu'un site internet reprenant une conférence de presse le soit est tout bonnement choquant. Rien à voir avec internet. Jamais ce site n'a appuyé les dires de Xavier Niel, on est plutôt dans le cadre d'une citation, a-t-on déjà interdit de citer, sans pour autant soutenir, Hitler, Staline ? Ou n'importe quelle déclaration grotesque ou insultante d'un homme politique actuel ? Non.

Et on sait très bien que les "poids lourds" du secteur n'auraient jamais été poursuivis. Est-ce que TF1 aurait été poursuivi pour avoir diffusé une conférence de presse ? Bien sûr que non.
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Anonyme
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