FAI et offres exclusives: le Conseil de la concurrence saisi

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Le Conseil de la concurrence indique avoir été saisi par le gouvernement d'une demande d'avis sur la question des offres exclusives de contenus par des fournisseurs d'accès à Internet. Orange paraît particulièrement visé.

logo OrangeDans un communiqué publié en fin de semaine dernière, le Conseil de la concurrence annonce avoir été saisi le 8 janvier par la ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, en accord avec la ministre de la Culture et de la Communication et le secrétaire d'Etat en charge du développement de l'Economie numérique.


Les exclusivités d'Orange sur la sellette
Dans un délai non déterminé, le Conseil de la concurrence qui deviendra dès demain Autorité, devra ainsi rendre un avis sur " les relations d'exclusivité entre activités de fournisseurs d'accès à Internet et de distribution de contenus et de services ". Juste un avis donc, après consultation de l'autorité des télécoms, l'ARCEP, et  de celle de l'audiovisuel, le CSA. Sans trahir de secret, c'est évidemment le cas Orange avec ses offres exclusives cinéma et foot qui soulève des interrogations, notamment au regard de pratiques anti-concurrentielles.

Sans attendre cet avis du Conseil de la concurrence, les exclusivités d'Orange paraissent déjà en sursis. Rappelons en effet que dans le cadre du projet de loi audiovisuel actuellement débattu au Sénat, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté un article selon lequel : " La commercialisation d'une offre de services de communication audiovisuelle par voie électronique éditée par un opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et des communications électroniques ne peut être réservée aux seuls abonnés aux offres d'accès à internet de ce même opérateur ".

Traduction : les programmes diffusés sous l'égide d'Orange Foot et  Orange Cinéma Séries sont susceptibles de ne bientôt plus être l'apanage du premier FAI français.

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Vos commentaires

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Le #388971
et d'ailleurs les autres FAIs devraient aussi avoir droit aux services exclusifs de chacun.
exemple : free-video ça devrait etre dispo pour les client neuf. et mieux encore, avec mon abonnement Orange je veux un forfait sfr ....


Anonyme
Le #389491
devra ainsi rendre un avis sur " les relations d'exclusivité entre activités de fournisseurs d'accès à Internet et de distribution de contenus et de services "

Donc Free-Video ça n'a rien à voir, puisque c'est un service créé PAR Free... et non par une société extérieure
Le #389881
bien sur, c'est free qui tourne ...
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Anonyme
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