Plus d'exclusivité d'Orange sur le foot et le cinéma ?

Ces derniers jours, il ne fait pas bon parler d'exclusivité à Orange. Celle de l'iPhone est en péril alors que dans le cadre du projet de loi audiovisuel qui aura largement débordé sur l'Internet, ce sont les exclusivités relatives Orange Foot et Orange Cinéma Séries qui semblent malmenées. C'est du moins ce que laisse penser un amendement du texte adopté mercredi par les députés à l'Assemblée nationale.

L'article 41-5 indique ainsi que : " La commercialisation d'une offre de services de communication audiovisuelle par voie électronique éditée par un opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et des communications électroniques ne peut être réservée aux seuls abonnés aux offres d'accès à internet de ce même opérateur ".


Exclusivité en sursis ?
Selon cet article, le contenu audiovisuel diffusé par un FAI ou un opérateur de téléphonie mobile comme Orange ne peut donc pas être sa seule exclusivité. Il est alors probable qu'Orange devra lâcher du lest et permettre à ses concurrents de proposer à leurs abonnés ce même contenu. Sous réserve bien sûr que le projet de loi soit adopté par le Sénat début janvier.

La question avait déjà fait débat avec Free et SFR qui avait demandé en vain le droit de distribuer les chaînes d'Orange. Pour le ballon rond, Orange a dû faire face à des accusations de " concurrence déloyale " et de " vente liée " en infraction au Code du commerce pour un service exclusif. Le Tribunal de commerce de Paris avait toutefois considéré cet été qu'Orange Foot était un " produit unique ", et que les droits TV du foot avaient fait l'objet d'un appel d'offres auquel n'avaient pas participé Free et SFR (Neuf Cegetel).