fibre-optique Le cadre légal du déploiement de la fibre optique dans les zones denses est désormais posé et de manière quasi officielle. L'ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ) fait en effet savoir qu'elle vient de transmettre sa décision pour homologation au ministre chargé des communications électroniques. Un cadre qui avait déjà reçu les avis favorables de l'Autorité de la concurrence et de la Commission européenne.

Ce cadre légal a vu l'opposition de deux visions principalement incarnées par Orange et Free. Orange ( France Télécom ), qui a gelé ses investissements dans le déploiement de la fibre optique en France, a toujours été favorable à un modèle mono-fibre, soit une fibre par logement louée aux autres opérateurs et un avantage donné au premier arrivé. De son côté, Free a plaidé pour un modèle multi-fibres.

L'ARCEP a décidé de ne pas faire obstacle au modèle multi-fibres. Dès lors qu'une fibre supplémentaire est demandée par un opérateur, l'opérateur d'immeuble doit ainsi systématiquement installer plusieurs fibres par logement.

À l'occasion de l'inauguration de son réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné à Valenciennes en début de mois, Free avait déjà indiqué se conformer aux " futures obligations réglementaires " en ouvrant son réseau " à tous les opérateurs pour une mutualisation ". Quant à Orange, l'opérateur sait désormais qu'il devra se plier à ces obligations, et vraisemblablement reprendre ses investissements en fonction.

L'ARCEP précise qu'après " homologation et publication au Journal officiel ", les opérateurs auront un mois pour " publier leurs offres d'accès concernant les déploiements existants et à venir de fibre optique jusqu'à l'abonné ".

Pour les zones peu denses, le président de la République a décidé que sous la bannière du grand emprunt, il sera alloué la somme de 2 milliards d'euros à un fonds national pour la société du numérique. Cette somme servira notamment à un partenariat public-privé pour déployer une solution satellite afin d'apporter d'ici 5 ans le très haut débit à 750 00 foyers.