La Commission européenne a présenté ce lundi des propositions visant à encadrer la fin de la surfacturation liée à l'itinérance entre les pays d'Europe. Des dispositions qui devraient avant tout protéger les opérateurs d'éventuels abus de la part des consommateurs, afin de faire passer plus facilement l'abolition d'une véritable manne financière pour ces derniers.

Les opérateurs avaient ainsi exprimé leur mécontentement et réussi à faire repousser l'échéance de cette pratique qui consiste à surfacturer les données échangées sur un réseau national aux utilisateurs abonnés à un opérateur étranger. La situation permettait de générer des millions d'euros de recettes, redistribuées entre les opérateurs avec à la clé une seule victime : le consommateur.

Antenne Free Mobile

Pas étonnant donc que les opérateurs fassent grise mine lorsque la Commission européenne annonce souhaiter leur retirer le pain (et le caviar) de la bouche. Pour faire passer les choses, Bruxelles évoque toutefois une protection des opérateurs pour éviter les débordements.

Le premier sujet de débat est d'empêcher les utilisateurs d'aller acheter une carte SIM et un abonnement dans un pays qui propose une offre très attractive pour l'utiliser toute l'année dans un autre pays. Ici, on peut citer Free Mobile qui pourrait voir d'un coup une grande partie de l'Europe lui tomber dans les bras notamment pour ses offres très agressives....

Bruxelles indique que cette situation "pourrait avoir un impact négatif sur les prix domestiques et au final sur tous les consommateurs." Une des propositions évoque la possibilité d'entamer une surfacturation dès lors que l'utilisateur utilise son forfait ou surfe sur son réseau en itinérance à partir de 90 jours par an.

La Commission Européenne compte également mettre place un volume de données moyen à partir duquel les utilisateurs pourraient être surfacturés dans le cadre d'un usage en itinérance.

Bruxelles précise que ces temps ou volumes de données seront un minimum, mais que rien n'empêchera les opérateurs de s'en défaire pour proposer des forfaits 100% illimités dans toute l'Europe, toute l'année...