France Télécom : 1 milliard d'euros d'aides à rembourser

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Le recours de France Télécom contre la récupération des aides d'Etat qui lui ont été versées de 1994 à 2002 a été rejeté par la Cour européenne de justice. Le groupe français devra rembourser environ 1 milliard d'euros.

France Telecom logo proDans l'affaire des aides accordées par la France à l'opérateur France Télécom de 1994 à 2002, aides jugées illégales au regard de la réglementation européenne en 2004 et dont la Commission avait réclamé le remboursement, le groupe français vient de voir son recours refusé par la Cour européenne de justice.

La Commission européenne demande depuis six ans la restitution à l' Etat français de ces aides qui correspondaient à une exemption de la taxe professionnelle, les jugeant non compatibles avec le droit européen et les assimilant à des aides d'Etat.

En 2004, la Commission avait demandé à France Télécom de rembourser entre 798 millions et 1,14 milliard d'euros ( hors intérêts ), le montant définitif devant être décidé en accord avec les autorités françaises, avant de statuer en 2005 sur une somme de 928 millions d'euros ( hors intérêts ).


Tous les recours rejetés
Cour européenne justiceEn 2006, Bruxelles, ne constatant aucun reversement, avait attaqué l'Etat français pour " manque de coopération ", ce dernier s'étant associé à France Télécom pour contester la décision de 2004 en déposant plusieurs recours sans chercher à mettre en oeuvre de moyens pour récupérer les aides et sans fournir de proposition chiffrée de la restitution.

Le dernier recours de France Télécom vient d'être rejeté ce lundi par la Cour européenne de justice, confirmant la décision de 2004 de la Commission qui concluait à l'existence d'aides d'Etat illégales.

France Télécom va donc devoir mettre la main à la poche, d'autant plus que " le Tribunal réitère la jurisprudence selon laquelle le calcul du montant de l'aide à récupérer doit pouvoir être effectué, sans difficulté excessive, au vu des indications figurant dans la décision de la Commission. "

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