France Télécom : 10 M€ pour Numericable

Le par  |  0 commentaire(s) Source : La Tribune
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L'opérateur historique a été condamné par le Tribunal de commerce de Paris à verser 10 millions d'euros à Numericable pour des pratiques anti-concurrentielles sur le marché de l'accès à Internet. Le câblo-opérateur réclamait 1,5 milliard d'euros.

France Telecom logo proEn juillet 2003, la Commission européenne avait infligé à France Télécom une amende de 10,35 millions d'euros pour abus de position dominante via des " prix prédateurs " dans le domaine de l'accès Internet grand public en ADSL. Avec des prix inférieurs aux coûts moyens ( Wanadoo ), France Télécom a ainsi empêché la concurrence d'émerger jusqu'en 2002.

En dépit de cette condamnation, les opérateurs lésés n'avaient pas été dédommagés. Ces derniers ont déposé des plaintes devant le Tribunal de commerce de Paris qui ont presque toutes été réglées à l'amiable, à l'exception de Subiteo et Numericable qui ont fait de la résistance.

Si Subiteo a été débouté, le quotidien économique La Tribune rapporte que Numericable a obtenu gain de cause. Toutefois, alors que le câblo-opérateur demandait jusqu'à 1,5 milliard d'euros de dommages-intérêts, il n'a obtenu que 10 millions d'euros. Le tribunal a estimé que le comportement anti-concurrentiel de France Télécom n'a pénalisé Numericable qu'à hauteur de 45 000 abonnés.

Rappelons que Numericable a aussi porté plainte contre France Télécom pour rupture de contrats datant du début des années 2000 ( installation de la fibre optique et accès aux fourreaux de FT ). Numericable réclame 3,1 milliards de dommages-intérêts.

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