Free : condamnation affichée et copie privée

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Sur son portail Internet, Free publie la décision du Tribunal de grande instance de Paris et sa condamnation suite à l'action de l'UFC-Que Choisir. On devrait savoir la semaine prochaine si l'opérateur devra s'acquitter de la rémunération pour copie privée avec la Freebox Révolution.

Free-ufcFree se plie à l'une de ses obligations. Le fournisseur d'accès à Internet a été condamné par le Tribunal de grand instance de Paris pour pratiques abusives et illicites, et la sentence est affichée sur son portail Internet.

Cette condamnation fait suite à l'action de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir à laquelle Free va verser 50 000 euros de dommages-intérêts. Outre ce montant, la condamnation a eu d'autres conséquences parfois mal perçues, à tel point que le président de l'UFC-Que choisir s'est presque justifié.

Free a mis fin à des frais de résiliation déguisés, mais a décidé de modifier sa politique commerciale en appliquant des frais de résiliation fixes de 49 euros pour tous ( voir notre actualité ).


Copie privée, Free prêt à payer ?
Dans une autre actualité Free dont on pourrait connaître le dénouement la semaine prochaine, notre confrère 01net indique que l'opérateur va être entendu par la commission pour copie privée. Avec sa Freebox Révolution, Free considère ne pas avoir à s'acquitter des 35 € pour le disque dur de 250 Go de sa box au titre de la rémunération pour copie privée.

Freebox-ServerL'espace de stockage est en effet intégré dans le Freebox Server qui est un équipement NAS, et de tels équipements ne sont pas assujettissables s'ils peuvent fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation ( ce qui est en l'occurrence le cas ). Une délibération interprétative rendue en début d'année est toutefois venue compliquer le point de vue défendu par Free. Le non-assujettissement ne vaut pas pour les supports de stockage externes de salon de type NAS destinés à être posés sur un meuble.

Il semble que Free ait mis un peu d'eau dans son vin et soit enclin à s'acquitter d'une rémunération à condition que " la somme réclamée ne soit pas trop élevée au regard du montant de l'abonnement payé par les usagers ", rapporte 01net d'après les informations contenues dans un compte-rendu de réunion de la commission.

Le cas échéant, une telle décision pourrait faire boule de neige avec un changement dans les barèmes de la rémunération pour copie privée, d'autant que les autres opérateurs font aussi pression.  Quant aux Freenautes, la question est de savoir si toute cette affaire va avoir un coût pour eux, du moins s'ils veulent bénéficier de l'intégralité des 250 Go.

Rappelons que pour l'offre neufbox Evolution de SFR, le disque dur intégré ( dans le décodeur TV ) d'une capacité de 250 Go est bridé à 40 Go. Pour plus, il faut débourser 15 € par palier de 80 Go.

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #773401
La sentence est affichée dans une police peu lisible, en petit, en gris foncé, le tout dans une image. Ce qui fait que les mal voyant ne peuvent pas lire le texte, et les moteurs de recherche ne peuvent pas l'indexer.
Le #773461
j'ai été client de FREE iliad à peine 13 jours ,le temps de découvrir leurs pratiques et..la difficulté à résilier mon abonnement et celle,énormissime à joindre leur service client dirigé par une certaine angélique berge..J'espère que cette énième condamnation les convaincra de respecter leurs clients ;apparaitre comme le trublion des télécom tout en maintenant des pratiques pour le moins cavalières -d'autres diraient malhonnétes-c'est un peu simple;xavier niel ,réveille toi!
Le #773471
J'ai pas trop compris à quelle catégorie ils rattachent le disque dur interne au copie privée ? Parce que selon le barème 2011, les disque dur externes de 250Go c'est 0.0272€/Go soit 6,8€ et pas 35€..
Le #773571
@ Okonomiyaki

Au cas fais Ctrl + la roulette de ta souris (ou sinon + et -) pour ajuster la taille de la page internet.

@ caufield

Je pige pas trop ton delire, free est une "pute" seulement si tu veux les quitter, pas vraiment si tu es client (ils sont les moins cher, propose de bons services, une super box TV ect...)
En gros tu dis un peu, "j'ai testé free et j'ai essayé ce qu'il y a de pire chez eux mais c'est tout".
Y'en a qui cherchent hein... Nan parce que de la merde y'en a chez tout les opérateurs au passage

@ Kiloo
Pas compris non plus, mais ce que j'ai compris c'est qu'en gros le gouvernement veut taxer Free quoi qu'il arrive. La loi qui dit "supports de stockage externes de salon de type NAS destinés à être posés sur un meuble" si c'est pas une ligne spéciale freebox ça qu'est-ce que c'est...

Et puis faut bien que sarko face plaisir au parrain de son fils, c'est à dire Mr Bouygues, mais aucun conflit d’intérêt hein
Le #773621
@Kiloo "J'ai pas trop compris à quelle catégorie ils rattachent le disque dur interne au copie privée ? Parce que selon le barème 2011, les disque dur externes de 250Go c'est 0.0272€/Go soit 6,8€ et pas 35€.."

0.0272 € / Go, c'est pour les "simples" disques externes.

Les disques "multimédias" sont taxés plus chers.

La taxe prenant en compte non seulement la capacité, mais aussi "l'usage" (ils considèrent qu'un disque multimédia va plus servir à copier du contenu vidéo / audio qu'un disque externe simple, donc plus de taxe)

Pour les disques multimédias, ça fonctionne par plafond, et de 160 à 250 Go, c'est 35 €.



patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #773651
@superlag: Free c'est bien quand ça marche. Mais en cas de panne ils sont lamentables. Quand j'y étais, à la fin mon ADSL a été en rade pendant 3 mois (malgré bien évidemment de multiples relances inutiles au SAV) avant que je résilie. Et même la connexion "de secours" (modem 56kbps) ne marchait plus à la fin (coupure probablement volontaire de leur part pour cette dernière car l'accès gratuit standard - ie celui avec lequel tu payes le coût de la communication téléphonique - marchait toujours). Par contre ça n'avait pas été trop dur de résilier, sans frais même si je me rappelle bien (cela dit vu qu'ils ne fournissaient plus le service depuis 3 mois je pense qu'ils ont pas osé essayer de m'em***der ).
Autrement j'ai pas eu de souci avec mes autres FAI (Nerim avant Free ; Orange pendant 2 ans - résiliation sans frais aussi ; Noos/Numericable depuis que je suis plus chez Free - pas de souci particulier, qq downtimes de max 24h en pas mal d'années, par contre leur "nouveau" modem-routeur est tout pourri, et responsable de la plupart des soucis de connexion que je peux avoir occasionnellement)
Le #773671
"(ils sont les moins cher"

Chez SFR je ne paie pas plus cher que quand j'étais chez Free.

Pour ce qui est de Revolution et Evolution c'est le meme prix chez les deux FAI ? :?
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Anonyme
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