Free Mobile : pas (encore) de mise en demeure par l'Arcep

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Challenges
Arcep-logo

Lors de sa conférence de presse sur l'état du marché français des télécommunications, l'Arcep a indiqué que le déboires techniques de Free Mobile ne donneront pas lieu à des sanctions mais qu'un retard de couverture pourrait conduire à une mise en demeure anticipée.

Lors de la conférence de presse de l'Arcep sur l'état du marché des télécommunications en France, et qui traitait donc aussi de l'arrivée du quatrième opérateur Free Mobile, l'Arcep a fait savoir qu'elle n'avait pour le moment aucune raison valable de mettre en demeure le nouvel entrant, les pannes rencontrées à plusieurs reprises en ce mois de mars n'étant pas suffisantes, à moins que la qualité de service ne soit impactée lors de la prochaine enquête de l'Autorité.

En revanche, reprenant incidemment les critiques formulées par les autres opérateurs sur le sous-dimensionnement supposé du réseau propre de Free Mobile et sa tendance à s'appuyer fortement sur son accord d'itinérance avec Orange, l'Arcep attendra le quatrième opérateur au tournant et pourrait lancer une procédure de mise en demeure anticipée si l'objectif de couverture de 75% de la population d'ici 2015 n'était pas rempli.

Arcep-logoCe facteur de sous-investissement dans son réseau est également pris en compte dans la détermination du prix de la terminaison d'appel SMS que doit fixer l'Arcep puisque les opérateurs ne sont pas parvenus à s'entendre.


Vigilance du côté de l'Arcep
Plus exactement, l'Arcep sera vigilante à ne pas intégrer cet aspect dans son calcul car une terminaison d'appel asymétrique doit aider un opérateur par rapport à son réseau propre, du fait du déséquilibre entre sa petite taille et celle des acteurs historiques. A partir du moment où le réseau propre est épaulé par une itinérance, et surtout si cette itinérance prend en fait en charge l'essentiel du trafic, le prix de la terminaison asymétrique doit être repensé.

Si Free Mobile espérait obtenir un prix intéressant en mettant en avant les coûts imposés par l'itinérance avec Orange ( qui vont dépasser le milliard d'euros ) mais dont le surcoût serait lié à la volonté délibérée de s'y appuyer fortement, c'est raté, ou du moins le modèle de développement de Free Mobile, par son aspect inédit, impose de revoir un certain nombre de mécanismes décisionnels et l'Arcep ne prendra en compte que d'éventuelles contraintes extérieures.

Or, si l'Arcep constate dans ses contrôles réguliers que Free Mobile ne pourra de toute évidence pas atteindre l'objectif de couverture propre fixé par manque d'investissements sur son réseau, elle pourra lancer cette procédure de mise en demeure anticipée, et ce peut-être dès 2013.

Cet avertissement sans frais constitue une première inflexion dans les déclarations de l'Autorité, qui se montrait plutôt positive vis à vis de l'arrivée de Free Mobile à son lancement.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]