Cosip : manœuvre pour faire payer Free

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Le gouvernement tente de faire échec à l'exception Free dans le paiement de la contribution au financement des programmes audiovisuels.

Free  le logoÀ ne pas confondre avec la taxe télécoms qui vaut à la France une poursuite devant la Cour de justice de l'Union européenne, le Cosip est le Compte de Soutien à l'Industrie des Programmes Audiovisuels.

Cette contribution des opérateurs avait été la contrepartie d'un taux de TVA réduit censé s'appliquer uniquement au service de télévision des offres triple play, mais dans les faits pour moitié de l'offre d'où un problème avec Bruxelles et un gouvernement qui a décidé de supprimer le taux réduit.

Selon les informations de La Tribune, le gouvernement aurait l'intention d'abaisser à 130 millions d'euros les revenus du Cosip, contre 180 millions d'euros en 2010. De quoi mieux faire passer la pilule de la fin pure et simple de la TVA réduite.

Néanmoins, tous les opérateurs ne ressortiraient pas forcément gagnants des arbitrages du gouvernement. Afin de mieux absorber la fin de la TVA réduite, Free a cassé son triple play pour proposer une option TV. C'est sur ces 1,99 € qu'est indexée la contribution au Cosip qui devient donc minime pour Free, d'autant plus que c'est une option que tous les abonnés ne prennent pas.

" La taxe ( ndlr : Cosip ) devrait désormais s'appliquer à tous types d'offres, qu'elles soient vendues de manière forfaitaire ou séparément ", écrit le quotidien économique. Free devrait ainsi participer plus largement au Cosip qu'actuellement, avec une contribution assise sur l'ensemble de l'offre et plus sur l'option. Un changement qui pourrait in fine ne pas être sans douleur pour la facture de certains abonnés Free.

Rien n'est encore acquis puisqu'un amendement devra être adopté par le Parlement. Par ailleurs, la question est aussi posée d'une taxe sur le modèle du Cosip afin que les opérateurs contribuent au financement de la musique. Une mission a été confiée au député Franck Riester.

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Vos commentaires

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Le #790591
Ha qu'il est d'actualité le "rap tout" des inconnus ....
Le #790611
../La taxe ( ndlr : Cosip ) devrait désormais s'appliquer à tous types d'offres, qu'elles soient vendues de manière forfaitaire ou séparément ",/..

ou comment faire payer même si t'en veux pas,ou que tu peux même pas avoir (zone merdique du bout du monde)

décidement de plus en plus pourris


Le #790651
" La taxe ( ndlr : Cosip ) devrait désormais s'appliquer à tous types d'offres, qu'elles soient vendues de manière forfaitaire ou séparément


En gros, tu payes sur une taxe sur une chose qui te concerne pas

Ca s'appelle un impôt ça, plus une taxe.

Et bizarrement, un import pour financer pou un secteur privé qui s'est jamais porté aussi bien, ça fait mal aux fesses....

Quand en plus Bruxelles a déjà déclaré que que c'est l'ensemble de cette taxe qui devait disparaitre..... (incompatible avec le droit de l’UE, les taxes imposées aux opérateurs télécoms doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications, taxé pour "soutenir" un autre secteur est donc illégal vis à vs du droit européen)



Le #790661
@chitzitoune
on est pas en Europe, on est dans cette bonne vieille monarchie de France.
Le droit europeen ne s'applique pas en France ... sauf quand le droit européen impose une taxe
Le #790671
L'argent est roi, et le roi n'aime que l'argent.
Le #790731
Arrêter de vous plaindre et venez voir en Belgique comment se porte le monde de l'internet, bande de geignards !
Perso pour du tripleplay (avec un débit de même pas 1mo/s) je paie 60€ par mois, donc fermez là un peu avec vos 30€ que vous trouvez déjà trop cher !
Le #790741
C'est pas parce que mon voisin se fait mettre grave que je vais pas me plaindre si je me fais juste mettre un peu. Et si cette taxe passe en France, en Belgique ils vont se dire c bon, et tu vas voir ton abo passer de 60 à 62€ ... et la tu viendras te plaindre
Le #790901
@tiseult>"C'est pas parce que mon voisin se fait mettre grave que je vais pas me plaindre si je me fais juste mettre un peu."

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Anonyme
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