Free confirme son option TV, la SACD acerbe

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L'option TV est officiellement confirmée par Free. Le directeur général de la SACD a lui du mal à digérer.

LogoFreeLes informations révélées par Univers Freebox viennent de nous être confirmées par Free. Sollicité à ce sujet, l'opérateur nous a fait parvenir cette réponse :

" Je vous confirme qu'à partir du 1er février 2011, Free proposera le bouquet Freebox TV à 1,99 euros par mois. Cette option donnera accès au bouquet de plus 180 chaînes Freebox TV. Les services audiovisuels qui demeureront dans le forfait à 29,99 euros par mois* : TV perso, magnétoscope numérique, accès à de la vod ( dont certaines incluses dans le forfait ).

Dans les zones non dégroupées, l'abonnement intégrera à partir du 1er février 2011, les appels vers les mobiles et sera proposé à 35,98 euros par mois.
"

Certains abonnés Free ont commencé à recevoir une note d'information à ce sujet via e-mail. Une information également accessible depuis leur console de gestion. Dans sa missive, Free n'évoque pas le cas de la hausse de la TVA sur les offres triple play, et c'est finalement assez compréhensible dans la mesure où l'opérateur a dissocié son service d'accès aux chaînes de télévision de son offre globale pour pouvoir toujours appliquer un taux à 5,5 %.

Cette option TV aura une répercussion sur la contribution de Free au financement de l'audiovisuel ( COSIP ). La contribution est en effet indexée sur la partie TV et donc ici 1,99 €. Une modification qui ne plaît évidemment guère au directeur général de la SACD ( Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ).


Vers un futur bras de fer ?

Rogard-sacdLe billet de Pascal Rogard donne tout de suite le ton. Le titre " Carabistouille " et l'affiche du film... L'Arnaqueur :

" Xavier Niel pense accroitre ses bénéfices en minorant l'assiette de la taxe due au Cosip qui finance la création audiovisuelle et cinématographique et celle des rémunérations dues aux auteurs et producteurs au titre de la retransmission simultanée et intégrale des émissions de télévision.

Il faudra quand même que le magicien des télécoms qui avait convaincu les services de Bercy que l'offre de télévision valait 56 % de l'abonnement triple play soit près de 17 € par mois explique comment subitement et quasi miraculeusement  la valeur des services de télévision s'est effondrée et celle de l'accès à Internet et de la téléphonie fixe a augmenté dans les mêmes proportions.
"

Une menace est déjà proférée avec le droit que pourraient exercer les créateurs d'interdire la retransmission des programmes. " Un droit qu'ils seraient fondés à exercer pour éviter d'être dépouillés par cette carabistouille. "

Pascal Rogard prend également à partie les pouvoirs publics.  " Il est douteux  qu'ils se laissent ainsi berner et acceptent une remise en cause aussi fondamentale du financement de la création ". Le ministre de l'Économie numérique a demandé aux opérateurs des précisions sur la manière dont ils vont répercuter la hausse de la TVA sur les offres Internet. A priori, Free n'aurait toutefois rien à se reprocher puisque Éric Besson demande aux opérateurs ce qu'ils prévoient pour les abonnés qui ne veulent plus du service de télévision.


* Le prix de 29,99 € par mois reste valable pour les abonnés dégroupés à l'offre Freebox classique. Pour Freebox Révolution, un coût pour le dégroupage à 5,99 € par mois est ajouté.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #730831
Je comprends pas bien le problème avec ce prix de 1.99.

Ça veut dire que l'augmentation de TVA concerne uniquement ce montant là, mais au final à quoi sert cette augmentation de TVA, à être reversée à la SACD ? Je croyais que la TVA était un impôt public et pas privé.

Quelqu'un peut m'éclaircir à ce sujet ?
Le #730841
On peut dépouiller le consommateur mais pas le sieur rogard si je comprends bien !?

Sur ce cout là je dis chapeau Free !!
Le #730861
A vouloir prendre les FAI pour des cons, ils sont tombés sur plus fort qu'eux dans ce domaine

Mais bon, au final ils en n'ont tous profité pour chambouler les tarifs, comme dab, la concurrence en France fait rage...
Le #730871
@tifosi

1- La TVA reste à 5,5% sur les 1,99 €.

2- Auparavant le service TV n'était pas facturé, il était inclut à l'offre et représentait une part de 56% du prix où une TVA de 5,5% était appliqué. Le reste était à 19,6%.

Le problème avec la COSIP, SACEM, SACD... est qu'ils prenaient un pourcentage du chiffre d'affaire réalisé sur cette part de 56% (considéré comme la part TV)


3- Maintenant le service TV est facturé 1,99 €, donc la COSIP et cie y perdent énormément.
Le #730891
Donc en fait si j'ai bien compris, ces 1.99 € seront taxé à 19.6% maintenant, ce qui fait environ 0.33 euros qui revient aux COSIP et autres, alors qu'ils touchaient 0.87 euros avant et qu'ils auraient du toucher 2.74 euros avec le nouveau taux de TVA.

Enfin les chiffres sont peut être pas exact, mais oui je vois le problème. Mais si la COSIP, la SACEM, et autres, sont des sociétés privées, pourquoi on parle de TVA. Ou alors ce sont des administrations publiques ?
Le #730921
Freezbee, je ne suis pas sûr de comprendre l'intégralité de ton explication.

Mon interprétation : avant la TV était taxée sur TVA à 5.5%, contrairement à internet et la téléphonie. Dans le flou du forfait, les opérateurs avaient donc intérêt à maximiser la part de la TV pour payer moins de TVA. Les taxes aux COSIP et SACEM sont calculées sur la part de cette activité, très importante.

Aujourd'hui, l'ensemble des services passerait à 19.6% (?), le souci des opérateurs est donc de diminuer l'assiète concernée par les contributions COSIP et SACEM.

Je me trompe ?

Au final, free passerait d'un forfait "all-inclusive" à 30€, à 30€ pour internet+telephone + 2€ TV + 6€ FreeRevolution ?

L'augmentation est énorme !

1 question : tous les clients sont-ils concernés ? les opérateurs ont-ils le droit de modifier les termes du concrat les liant avec leurs clients ?
Le #730941
Non, la TVA reste à 5,5% sur ces 1.99€. Mais la TVA est bien à part de ces taxes COSIP et cie.

Si tu veux savoir, pour exemple, la COSIP touchait 5.5% du chiffre d'affaire sur la part TV (Attention ces 5,5% n'on strictement rien à voir avec la TVA à 5,5).
Soit envion 15,95€ HT / abonné à 5,5% = soit 0,87 € / abonné

Maintenant ce sera 5,5% de 1,88€ HT (1.99€ TTC TVA à 5,5%) qu'ils toucheront, soit :
1.89 HT / abonné à 5,5% = 0,10 € / abonné
Le #730951
Ce n'est pas ce que j'ai compris, soit on paye la TVA 1,99€ et dans ce cas 1/3 du forfait qui représente la partie TV est payée comme avant ou soit on refuse la TVA et on est considérés comme sans TV donc rien n'est payé à personne.
Le #730961
Le #730971
Comme quoi beaucoup de monde n'a rien compris. Avant, et de façon forfaitaire, était appliqué un taux de TVA composite sur les abonnements triple play (soit 56 % du montant taxé à 5,5 % supposé correspondre à la TV.)

Ce n'est plus le cas à partir de 2011, où l'intégralité d'un forfait triple play est taxée à 19,6 %

La réponse de Free est de créer un forfait double play, entièrement taxé à 19,6 %, où vient s'ajouter une option TV. Ça ne permet pas d'économiser sur la TVA (sinon sur la part des 1,99 euro..), mais par contre Free économise un peu sur la part COSIP calculée uniquement sur la part TV, ici réduite à la portion congrue.

Le "gain" n'est pas énorme, mais permet à Free de rester sous les 2 euros d'augmentation, et accessoirement de réduire les vivres à ces gens qui se gavent de subventions à coups de centaines de millions d'euros pour le plus souvent pondre des navets en série.


"Au final, free passerait d'un forfait "all-inclusive" à 30€, à 30€ pour internet+telephone + 2€ TV + 6€ FreeRevolution ?"

Oui, sauf qu'on peut rester en Freebox HD pour 31,98 euros par mois. Ou 29,99 sans service TV de base.
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Anonyme
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