Fuzz est hébergeur et n'est pas responsable de son contenu

Le par  |  9 commentaire(s) Source : AFP
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Éric Dupin, responsable de l'agrégateur de contenu Fuzz, a obtenu gain de cause devant la Cour d'appel de Paris. Reste qu'Olivier Martinez n'entend pas en rester là.

Logo FuzzÀ l'instar de Digg, Fuzz.fr est un service en ligne qui agrège les actualités de multiples sources proposées par les internautes. En avril dernier, Éric Dupin, celui qui en a la responsabilité, avait été condamné à verser 1 000 euros de dommages-intérêts à l'acteur Olivier Martinez pour atteinte à la vie privée. Sans oublier les 1 500 euros pour les frais de justice et les 2 500 euros pour sa propre défense. Fuzz.fr avait été traîné en justice pour avoir relayé un article provenant du site celebrites-stars.blogspot.com et selon lequel l'acteur français était de nouveau en couple avec la chanteuse australienne Kylie Minogue. Le juge avait alors considéré qu'il s'agissait d'un choix éditorial. N'acceptant pas cette condamnation, Éric Dupin avait décidé de faire appel.

justice googleVendredi dernier, la 14e chambre de la Cour d'appel de Paris a rendu son verdict, annulant purement et simplement la précédente condamnation. Selon elle, " c'est l'internaute qui, utilisant les fonctionnalités du site, est allé sur le site source de l'information, a cliqué sur le lien, l'a recopié sur la page du site Fuzz.fr avant d'en valider la saisie pour le mettre effectivement en ligne et a rédigé le titre ". C'est donc cet internaute qui est " l'éditeur du lien hypertexte et du titre " et non Fuzz qui n'y est pour rien puisqu'il n'est que l'hébergeur et  " n'a aucun moyen de vérifier le contenu des sites vers lesquels pointent les liens mis en ligne par les seuls internautes ".

Selon Olivier Martinez, une telle décision signifie que " si demain, je veux publier des informations sur vous, il me suffit de dire que je suis hébergeur et vous ne pourrez en demander la juste réparation ". Il n'entend pas en rester là et envisage de se pourvoir en cassation.
Complément d'information
  • Fuzz.fr est aussi un hébergeur
    Dans l'affaire qui opposait l'acteur Olivier Martinez à l'annuaire temps réel d'articles de blogs, la Cour de cassation a définitivement tranché en faveur de Fuzz.fr.
  • Fuzz vs Martinez : le créateur du Digg-like fait appel
    Condamné pour atteinte à la vie privée de l'acteur Olivier Martinez avec son site Fuzz, Eric Dupin a décidé de faire appel de la décision de justice, dénonçant un malentendu. Le Web communautaire dans l'expectative.

Vos commentaires

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Le #363471
Selon Olivier Martinez, une telle décision signifie que " si demain, je veux publier des informations sur vous, il me suffit de dire que je suis hébergeur et vous ne pourrez en demander la juste réparation ".

Je crois que ce monsieur n'a compris la notion d'hébergement.
Bref je n'en dirais pas trop au risque de me retrouver au tribunal.
Anonyme
Le #363551

Sauf erreur de ma part Fuzz n'est pas hébergeur, il est même hébergé chez Gandi.

C'est un blog interactif qui permet à chacun de pouvoir mette des infos et cela ne doit pas empêcher le Webmaster d'avoir un minimum de contrôle même si dans cette affaire on abuse pas mal.


Le #363581
@petitlutinmalin
"hébergeur" dans le sens "de contenu" je pense (et non pas un réel hébergeur de SITES).

Sinon il y a de l'abus des 2 côtés : pourquoi ne pas porter plainte contre le site d'origine au lieu de Fuzz ???

Encore une question de "facilité"...
Anonyme
Le #363851

@CodeKiller
Un hébergeur héberge toujours du contenu.

Si on suit la logique de cette décision, n'importe qui peut créer un site communautaire et laisser chacun poster ce qu'il veut sans contrainte.

Je persiste à dire que le webmaster est responsble du contenu et on le voit tous les jours ou presque avec les différents procès ou poursuites visant les propriétaires de sites dédiés au "partage"; Même si le site n'héberge aucun fichier et ne propose que des liens, le webmaster est condamnable.

Cependant encore une fois, je doute du fait que cela puisse faire beaucoup de mal que de mettre un lien pointant sur un article qui annonce un relation amoureuse (fictive)

<img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
Le #363991
petitlutinmalin >Condannons Google ?
Anonyme
Le #364081

C'est déjà arrivé
De plus il ne faut pas confondre emoteur de recherche" et "Site d'information"


Le #364111
@petitlutinmalin "Un hébergeur héberge toujours du contenu."

Non, un hébergeur peut fournir des infrastructures par exemple.
Anonyme
Le #364131
Un hébergeur c'est un hébergeur


Le #364171
petitlutinpamalin et chitolive non mais ! vous avez fini vos enfantillage ? déjà 1 un hébergeur et un hébergeur et de 2 c'est un hébergeur ! ok ? tout le monde a compris la ?

====>[.]moi être devant la porte fumer une clope qui me rejoint ?
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Anonyme
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