Affaire AdWords : LVMH crie victoire, Google aussi

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Google-AdWords

Après la décision de la Cour de cassation dans l'affaire qui oppose Louis Vuitton à Google et son service AdWords, les deux parties font part de leur satisfaction.

Google-AdWordsMardi, le groupe LVMH a été le premier à dégainer son communiqué pour se féliciter de la décision de la Cour de cassation qui a renvoyé l'affaire l'opposant à Google Adwords en Cour d'appel. Dans cette affaire, Google a été condamné en appel pour contrefaçon de marques et publicité mensongère.

Via Google AdWords, des mots clés ont été vendus. Ces derniers correspondaient notamment à des marques appartenant au groupe LVMH. Les liens commerciaux affichés en fonction dans les résultats de recherche renvoyaient toutefois vers des sites concurrents de LVMH ou des contrefacteurs.

Google s'était pourvu en cassation et la Cour de cassation avait sollicité l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans son arrêt rendu en mars 2010, la CJUE avait indiqué que " Google n'a pas enfreint le droit des marques en permettant aux annonceurs d'acheter des mots clés correspondant aux marques de leurs concurrents ".

La Cour de cassation a indiqué mardi que suite à la décision de la CJUE, " un prestataire de service de référencement qui se borne à stocker des mots clés et afficher les annonces ne commet pas une contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle ". La faute incombe par contre à l'annonceur  qui a fait " publier une annonce dont la présentation ne permet pas à un internaute normalement informé et raisonnablement attentif, de savoir si l'annonceur est lié ou non au titulaire de la marque ".

Reste que la responsabilité de Google peut être engagée si en ayant connaissance de l'activité illicite de l'annonceur, il n'a pas agi en conséquence pour bloquer les annonces. La Cour de cassation a renvoyé l'affaire en appel, ce dont s'est satisfait LVMH selon qui la responsabilité de Google peut justement être engagée : " la Cour d'appel va rechercher, au vu des faits de l'espèce, les fautes que Google peut avoir commises au préjudice de Louis Vuitton ".

Du côté de Google, on se félicite également de la décision de la Cour de cassation. Pour Google, il ne fait nul doute qu'après une condamnation en appel, la justice française a finalement statué en sa faveur. Google parle d'un " verdict sans équivoque " qui va plus loin que l'arrêt de la CJUE. " Il n'y a pas eu infraction au droit des marques. […] En plus, il a été exclu tout acte de concurrence déloyale ou de publicité mensongère par Google ".

Le prochain verdict de la Cour d'appel devrait être connu d'ici un an. On verra alors si le sourire reste de rigueur pour les deux parties. Compte tenu de l'assurance affichée par Google, cela reste peu probable pour LVMH.

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