Google Books : la France défend le droit d'auteur

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Le ministère de la Culture et de la Communication a adressé une lettre au tribunal US chargé de valider l'accord entre Google Books et les auteurs et éditeurs américains.

Google-Books-LogoAprès trois années de procédure pendant lesquelles Google a continué à numériser des ouvrages de bibliothèques universitaires aux USA pour s'intéresser a posteriori aux droits d'auteur, la firme de Mountain View est parvenue à trouver un terrain d'entente avec les auteurs et éditeurs américains pour près de 6 millions d'ouvrages concernés.

Cet accord prévoit le financement d'un Registre des droits sur les livres à hauteur de 125 millions de dollars afin de dédommager les ayants droit lésés, et permettre leur rémunération avec une part sur la vente des ouvrages au format numérique vendus via Google Books. Un accord obtenu en octobre 2008 qui doit encore être validé par la justice US au mois d'octobre prochain.

Dans un communiqué publié ce jour, le ministère de la rue de Valois indique qu'à l'instar de l'Allemange, il a adressé vendredi dernier ses observations au tribunal américain chargé de statuer. Dans ses observations, le ministère avance que ledit accord " n'est conforme, ni au droit de la propriété intellectuelle, ni au droit de la concurrence, et qu'il constitue une menace pour la diversité culturelle ". Sur ce sujet, le Syndicat national de l'édition qui défend les intérêts de l'industrie française de l'édition était déjà monté au créneau.

La France et plus largement l'Europe qui s'inquiètent de cet accord, ont toutefois pu être rassurées par les engagements pris par Google auprès de la Commission européenne. Sauf " autorisation expresse des ayants droit ", les livres dont la commercialisation est toujours d'actualité dans le Vieux Continent ne pourront ainsi pas faire l'objet d'une vente via Google Books aux États-Unis, même si outre-Atlantique cette commercialisation n'a plus lieu.

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