Google Books : le ministère US de la Justice tacle l'accord

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Le ministère américain de la Justice prend position contre l'accord signé sous sa forme actuelle entre Google et les associations d'éditeurs et d'auteurs autour de Google Books.

Google-Books-LogoEn octobre 2008, Google signait aux États-Unis un accord avec l'association des éditeurs américains ( AAP ) et le syndicat des auteurs ( Authors Guild ). Il prévoit notamment le versement de 125 millions de dollars pour le financement du Registre des droits sur les livres, afin que les ayants droit dont les œuvres ont été mises en ligne via Google Books sans leur accord explicite puissent être rémunérés.

En vertu de cet accord amiable, Google recevra 37 % des revenus liés à l'exploitation des livres numérisés et mis à disposition en ligne, et 63 % pour les auteurs et éditeurs. L'accord doit encore recevoir l'aval de la justice américaine, alors qu'il fédère beaucoup de monde contre lui. Aux inquiétudes européennes, à la prise de position de sociétés comme Amazon ou Microsoft, à la missive du ministère français de la Culture, s'est ajouté l'avis défavorable du ministère américain de la Justice.


Vers de nouvelles discussions ?
Selon l'AFP, le DoJ ( Department of Justice ) a fait parvenir au tribunal new-yorkais chargé de statuer le 7 octobre prochain, une lettre dans laquelle il fait part de ses réserves : " Tel qu'il est rédigé actuellement, l'accord ne remplit pas les normes juridiques que cette cour doit appliquer. L'intérêt public serait mieux servi si la cour encourageait la poursuite de ces discussions ".

Pour l'heure, le DoJ soulève des problèmes de droits d'auteur avec les œuvres orphelines et d'abus de position dominante.

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