Dans le cadre d'une offre à 900 millions de dollars pour acquérir 6 000 brevets Nortel Networks, Google a pointé du doigt la multiplication d'actions en justice relatives aux fameux brevets aux États-Unis. Une logique dite de patent troll avec des sociétés qui n'hésitent pas à attaquer pour obtenir des royalties sur des brevets qu'elles possèdent, et de tirer des revenus de ces derniers.

Du Patent troll, c'est justement ce dont Google vient a priori d'être victime. Un tribunal du texas - dans une juridiction plutôt encline à statuer du côté des détenteurs de brevets - a donné raison à la société Bedrock Computer Technologies dans sa plainte. Google a ainsi violé un brevet qui touche au noyau Linux et a été condamné à verser 5 millions de dollars de dommages-intérêts.

L'obscur brevet porte sur des " méthodes et appareils pour le stockage et la restitution d'information en utilisant une technique de hachage avec chaînage externe et suppression à la volée de données périmées ". Autant dire que ce n'est pas clair comme de l'eau de roche, mais Google aurait violé ce brevet avec ses serveurs Linux.

La somme en jeu ne représente pas grand-chose pour Google, mais Bedrock a aussi déposé une plainte en juin 2009 en citant Yahoo!, MySpace, Amazon, PayPal ou encore AOL. Et c'est l'effet de contagion qui inquiète désormais.

Spécialiste des questions de propriété intellectuelle, Florian Mueller estime sur son blog FOSS Patents ( Free and Open Source Sofware ) que la condamnation de Google dans cette affaire a des " implications majeures pour l'industrie IT en général et pour Linux en particulier ".

Selon lui, de nombreuses sociétés qui utilisent Linux ont déjà été inquiétées par des détenteurs de brevets afin de payer des royalties, et il prévoit que sur la base de ce jugement, " beaucoup plus choisiront de payer ".

Google devrait toutefois faire appel.

Source : FOSS Patents