Droit à l'oubli : Google s'oppose à l'injonction de la CNIL par un recours

Le par  |  7 commentaire(s) Source : Le Monde
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Le bras de fer entre Google et la CNIL concernant le droit à l'oubli et son application à toutes les extensions du moteur de recherche se poursuit avec le dépôt d'un recours du groupe américain contre l'injonction de la Commission.

Cnil-logoLe groupe Google entend toujours limiter la portée du droit à l'oubli, et ce malgré l'injonction de la CNIL qui le contraint en principe à appliquer cette disposition à l'ensemble des extensions de son moteur de recherche, et pas seulement aux extensions françaises ou même européennes.

Refusant cette application globale du droit à l'oubli, qui concernerait alors aussi Google.com, le groupe de Mountain View vient d'engager un recours contre l'injonction de la CNIL en mettant en avant le principe d'application du droit d'un pays sur son territoire mais pas au-delà.

Kent Walker; directeur juridique de Google, met en avant un principe de neutralité qui fait que des informations interdites dans un pays ne le sont pas forcément ailleurs et met en garde contre un danger de censure excessive si tous les pays se mettaient à interdire des informations à un niveau mondial.

"Il ne s'agit pas d'une hypothèse fantaisiste", explique-t-il dans une tribune diffusée par Le Monde, "des autorités nationales nous ont déjà demandé, pour divers motifs, de retirer mondialement des contenus - et nous avons refusé, même lorsque cela a entraîné le blocage de nos services par ces autorités".

Google a été sanctionné d'une amende de 100 000 euros par la CNIL en mars 2016 pour son refus d'assurer un droit à l'oubli international.

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Vos commentaires

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Le #1897629
Google souhaite être au dessus des lois et des hommes
Le #1897632
"Kent Walker; directeur juridique de Google, met en avant un principe de neutralité qui fait que des informations interdites dans un pays ne le sont pas forcément ailleurs et met en garde contre un danger de censure excessive si tous les pays se mettaient à interdire des informations à un niveau mondial"

Donc si je prends un exemple parmi tant d'autres : si je demande une suppression de mes informations sur Google, ce sera fait en France mais pas à l'étranger, "tout le monde à l'étranger" aurait donc toujours accès à mes informations...

Ce qui est complètement illogique du point de vue de ma requête, si on veut qu'on supprime nos informations sur Google, on le veut pour tous ses serveurs et non juste un.

Maintenant, il faudra préciser lors de la demande de suppression de nos informations que ce soit fait au niveau mondiale et non juste la France. Garder une trace écrite, et de l'envoi du mail au cas où tu porterais plainte à Google pour non respect de ta demande.

Bref juridiquement parlant, c'est vraiment la fête du slip.
Le #1897635
Faire traîner en justice au lieu de se conformer aux règles, voilà le nouveau cheval de bataille de Google ...
Le #1897657
Crobial a écrit :

"Kent Walker; directeur juridique de Google, met en avant un principe de neutralité qui fait que des informations interdites dans un pays ne le sont pas forcément ailleurs et met en garde contre un danger de censure excessive si tous les pays se mettaient à interdire des informations à un niveau mondial"

Donc si je prends un exemple parmi tant d'autres : si je demande une suppression de mes informations sur Google, ce sera fait en France mais pas à l'étranger, "tout le monde à l'étranger" aurait donc toujours accès à mes informations...

Ce qui est complètement illogique du point de vue de ma requête, si on veut qu'on supprime nos informations sur Google, on le veut pour tous ses serveurs et non juste un.

Maintenant, il faudra préciser lors de la demande de suppression de nos informations que ce soit fait au niveau mondiale et non juste la France. Garder une trace écrite, et de l'envoi du mail au cas où tu porterais plainte à Google pour non respect de ta demande.

Bref juridiquement parlant, c'est vraiment la fête du slip.


Les GAFA sont en train d'organiser un internet où seul leurs CLUFS feront office de lois...
il faut les arrêter avant qu'il ne soit trop tard.... mais n'est pas déjà trop tard ?
Le #1897660
Cela me partait normal de ne bloquer que sur le territoire Français. Les autres pays ne veulent pas de censure.
La chine impose à Google de ne pas afficher certains (beaucoup) de résultats. Si Google appliquait cette règle aux autres pays (dont le notre), nous aurions à subir la censure de tous les pays aussi sur notre territoire, ce qui serait absurde et que vous n'accepteriez pas.
Alors pourquoi les autres pays du monde devraient accepter notre censure sur leur territoire?
Le #1897716
OlivierL a écrit :

Cela me partait normal de ne bloquer que sur le territoire Français. Les autres pays ne veulent pas de censure.
La chine impose à Google de ne pas afficher certains (beaucoup) de résultats. Si Google appliquait cette règle aux autres pays (dont le notre), nous aurions à subir la censure de tous les pays aussi sur notre territoire, ce qui serait absurde et que vous n'accepteriez pas.
Alors pourquoi les autres pays du monde devraient accepter notre censure sur leur territoire?


Tu mélanges tout.

La chine demande à google de masquer certains résultat parce que ça plait pas à SON gouvernement (ils s'en branlent royalement des autres pays).

Ici on demande à google de supprimer des données personnelles de leurs serveurs, non pas simplement de ne pas les afficher en France.

Google fait donc comme il fait pour la Chine ou presque en sélectionnant quel site est utilisé pour faire la recherche alors que ce n'est pas ce qui est demandé.

Imagine, t'es accusé à tord de viole sur mineur, et c'est sauvegarder aux EU. Ça te dérangerait pas qu'une recherche via Google.com au lieu de Google.fr renvoie des articles qui puisse te nuire ???

Faut arrêter d'être idiot, c'est juste de ça dont il s'agit, pas de filtrer le contenu disponible dans un pays...

En plus c'est sur demande individuelle et personnelle seulement.
Le #1897745
Les données collectées par Google ne le sont qu'avec l'accord des utilisateurs de ses services, fallait lire les CGV. Ensuite libre à chacun d'attaquer au tribunal, pays par pays, si google n'efface pas les données qu'on lui a donné volontairement. C'est ainsi que sont faites les lois, elles ne s'appliquent que par pays.

Et les données indexées par le moteur de recherche ne sont pas hébergées par Google donc effacer un lien de google n'efface pas le site pointé par le lien. Il faut attaquer chaque site un par un...

Ou alors, il faut juste être prudent dans les infos qu'on laisse filtrer... et il n'y aura aucun soucis



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Anonyme
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