Droits d'auteur : accord entre Google et les éditeurs

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Dans une affaire au long cours, Google parvient à s'entendre avec l'Association des éditeurs américains pour les droits d'auteur avec son projet de bibliothèque universelle.

Après une bataille judiciaire de près de sept ans, Google a signé un accord amiable avec les éditeurs américains réunis au sein de l'AAP ( Association of American Publishers ). En vertu de cet accord qui ne nécessite pas l'approbation de la justice, le projet de bibliothèque universelle de Google se donne de l'air.

En octobre 2005, l'AAP avait déposé plainte à l'encontre de Google pour la numérisation dans des fonds de bibliothèques de livres sans accord préalable des ayants droits. Google avait toutefois justifié que la majorité des livres étaient épuisés.

L'affaire a connu de multiples rebondissements avec au mois de mars 2011 le rejet par la justice américaine d'un accord dégagé en octobre 2008.

Google-nouveau-logoAvec le nouvel accord, les éditeurs peuvent choisir de rendre disponibles ou de supprimer leurs livres et journaux numérisés par Google dans son projet. Des œuvres qui ne sont plus disponibles en version imprimée mais toujours soumises à des droits d'auteur.

Les éditeurs qui décident de ne pas supprimer une œuvre auront la possibilité d'en recevoir une copie numérique pour leur propre utilisation. Au-delà de l'accord, les éditeurs pourront négocier individuellement avec Google pour l'utilisation d'autres œuvres numérisées.

Alors que les modalités financières de l'accord non pas été divulguées, celui-ci ne s'applique pas pour le syndicat des auteurs Authors Guild avec qui Google est toujours en conflit.

Au moins de juin dernier, Google a signé un accord-cadre en France avec le Syndicat national de l'édition sur la numérisation des œuvres indisponibles ( voir notre actualité ).

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Vos commentaires

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Le #1039942
Ha ces droits d'auteur s'ils n'existaient pas il faudrait..........
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Anonyme
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