Arriérés d'impôts : Google doit payer pour Michel Sapin

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Pour le ministre français des Finances, un accord avec Google est tout simplement une nécessité afin de solder ses arriérés d'impôts.

Réunis au sein de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), une trentaine de pays viennent de signer un accord de coopération. Entre les administrations fiscales, il prévoit l'échange automatique de renseignements pays par pays.

Google-FranceCet accord va permettre aux administrations fiscales de mieux comprendre les schémas mis en place par les grandes multinationales afin d'opérer leurs transactions. Une première étape pour amener à davantage de transparence et pour que chaque entreprise paie sa juste part d'imposition sur un territoire donné.

À l'occasion de la signature de cet accord, le ministre français des Finances a été interrogé sur le cas Google. Récemment, la firme de Mountain View a soldé ses arriérés d'impôts avec le fisc britannique en réglant une petite ardoise de près de 172 millions d'euros. Une somme qui représente des taxes non payées depuis 2005.

" Que Google règle ces questions en Grande-Bretagne est une bonne chose, qu'il les règle en France c'est aussi une nécessité ", a déclaré Michel Sapin selon des propos rapportés par l'AFP. Il a ajouté :

" C'est parfait qu'il y ait un accord en Grande-Bretagne. Ce sera encore mieux quand il y aura un accord en France et que Google paiera ce que nous pensons être nécessaire de devoir être payé par Google qui fait un gros chiffre d'affaires sur la France. "

En mars 2014, Google avait reçu un avis d'imposition des autorités fiscales françaises et pris par la suite des dispositions afin de faire face à un ajustement de sa situation. L'affaire remonte à une enquête de 2011. Google pourrait faire l'objet d'un redressement compris entre 500 millions et 1 milliard d'euros.

Le montant des impôts sur les sociétés payés par Google en France a été d'un peu plus de 5 millions d'euros sur les bénéfices en 2014, contre 7,7 millions d'euros en 2013.

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