Redressement fiscal en France ? Google confirme

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Google

Google confirme enfin faire l'objet d'une procédure de redressement fiscal de la part de Bercy en France.

Jusqu'à présent, la firme de Mountain View déclarait ne pas vouloir commenter les rumeurs. Mais dans un document repéré par The Financial Times et transmis au régulateur américain des marchés financiers, Google passe en quelque sorte aux aveux.

En fin de page 25, on peut lire :

" En mars 2014, nous avons reçu un avis d'imposition des autorités fiscales françaises. Nous croyons qu'une provision adéquate a été faite et il est plus probable que notre situation fiscale sera maintenue. Cependant, il est raisonnablement possible que la résolution avec les autorités fiscales françaises pourrait entraîner un ajustement de notre situation fiscale. "

Ouf… On comprendra donc que Google confirme de manière relativement discrète faire l'objet d'une procédure de redressement fiscal en France mais ne s'étend pas outre mesure sur le sujet. Si le montant en jeu n'est pas divulgué, le groupe semble avoir provisionné les fonds nécessaires pour y faire face.

BercyCette affaire de redressement fiscal ne date pas d'aujourd'hui et remonte à une enquête de 2011. En début d'année, une article de Le Point avait ravivé cette information pour évoquer un redressement fiscal à hauteur d'un milliard d'euros.

À l'époque, Fleur Pellerin avait commenté qu'une telle information était ancienne. Elle avait également laissé entendre que le chiffre d'un milliard d'euros n'était pas le bon. Il pourrait être entre 500 millions et 1 milliard d'euros.

Complément d'information

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Le #1725982
La France, le seul pays qui arrive à mettre google en redressement fiscal...
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Anonyme
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