Numérisation : Google va faire appel de sa condamnation

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Suite à sa condamnation pour contrefaçon de livres dans le cadre de son service de numérisation, Google confirme son intention de faire appel de cette décision de justice.

Google-Books-LogoVendredi, le Tribunal de grande instance de Paris a rendu sa décision et a condamné Google pour contrefaçon de livres. Dans le cadre de son projet de bibliothèque virtuelle, Google a numérisé sans l'accord explicite des ayants droit plusieurs ouvrages appartenant au groupe La Martinière. Outre des dommages-intérêts ( 300 000 € ), le géant américain doit mettre fin à sa numérisation dès lors illicite et doit se mettre en conformité d'ici un mois, sous peine d'une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.

Parties prenantes dans cette affaire, le Syndicat national de l'édition ( SNE ) et la Société des Gens de Lettres ( SGDL ), qui recevront un euro symbolique, ont fait part de leur satisfaction :

" Le jugement tranche en faveur de l'application de la loi française et condamne Google pour contrefaçon de droits d'auteur. […] Ce jugement de principe, rendu en faveur des auteurs et des éditeurs, reconnaît qu'en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d'ouvrages sans l'autorisation préalable des ayants droit, la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur. "

Le SNE et la SGDL estiment que ce jugement va faire tache d'huile auprès de tous les éditeurs, auteurs français et en Europe. Mais sans surprise, Google va faire appel de cette décision dans les prochaines semaines et sur l'ensemble du jugement.

Dans un communiqué relayé par l'AFP, Google indique que s'il est confirmé, ce jugement risque de " pénaliser les internautes français en les privant de l'accès à une partie du patrimoine littéraire français ", et d'ajouter :

" Cette décision est un signal défavorable au développement d'un écosystème harmonieux pour la création et la promotion du livre sur Internet. "

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