En juin 2006, le groupe français La Martinière, qui contrôle les éditions du Seuil, avait déposé une plainte contre Google devant le Tribunal de Grande Instance de Paris suite à la numérisation sans son autorisation au préalable d’œuvres n’étant plus vendues, mais toujours soumises aux droits d’auteur.
Quelques années plus tard, au mois de décembre 2009, la justice française lui avait donné raison et condamné à 300 000 euros de dommages-intérêts le géant californien du Web, qui avait bien évidemment fait appel de la décision.
Par l’intermédiaire d’un communiqué de presse commun publié ce jeudi, les deux groupes ont annoncé être parvenus à un accord financier ( pas plus de précisions à ce sujet ) qui met fin à la rixe judiciaire les opposant depuis maintenant plus de cinq ans.
Et chacun semble y trouver son compte, avec Google qui aura désormais la possibilité de numériser et proposer au grand public des livres qui ne sont plus disponibles à la vente, tandis que La Martinière profitera pour sa part d’un nouveau canal de diffusion pour exploiter des œuvres dont il détient encore les droits.
